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Violences contre les femmes : Qui a peur de la Convention d’Istanbul ?

In Being a World Citizen, Current Events, Democracy, Europe, Human Rights, Social Rights, Solidarity, The former Soviet Union, United Nations, Women's Rights, World Law on September 8, 2020 at 11:22 AM

Par Bernard J. Henry

« You can kill the dreamer, but you cannot kill the dream », « Vous pouvez tuer le rêveur, mais vous ne pouvez pas tuer le rêve ». Le plus célèbre « rêveur » de l’histoire, Martin Luther King, Jr., qui avait dit à la foule rassemblée devant le Lincoln Memorial de Washington, le 28 août 1963, « I have a dream », « J’ai un rêve », se savait menacé. Il se disait ainsi conscient que d’aucuns saisiraient la première occasion pour l’assassiner, ce qu’ils ont fait le 4 avril 1968 à Memphis. Jamais le « rêve » ne s’est éteint, et l’année 2020 aux Etats-Unis a montré que plus il manquait à se concrétiser, plus il se transformait en cauchemar.

Lorsqu’une personne incarne à ce point sa cause, est-il toujours permis de penser que, pour peu que cette personne disparaisse, la cause lui survivra toujours ? La question se pose désormais en France, depuis le décès le 28 août dernier de Gisèle Halimi, légendaire avocate devenue femme politique puis diplomate et, depuis le Procès de Bobigny qui la fit connaître en 1973, défenseure emblématique de La cause des femmes.

S’il n’a jamais été aussi vigoureux, depuis l’affaire Harvey Weinstein ainsi que l’apparition des hashtags #BalanceTonPorc et #MeToo, le féminisme ne fait pourtant toujours pas l’unanimité. En Europe, certains chefs d’Etat semblent même tant le craindre qu’ils sont prêts à amputer la loi nationale d’un instrument majeur contre les violences liées au genre, au premier rang desquelles les violences conjugales. Quels sont ces dirigeants européens qui rêvent d’un retour en arrière et que cherchent-ils ainsi ? Pourquoi vouloir éloigner encore davantage le « rêve » de Gisèle Halimi de la réalité ?

La Convention d’Istanbul, instrument juridique et engagement politique

A quoi, d’abord, ressemblerait cette amputation ? Quel est cet instrument qui leur fait si peur ? Il s’agit d’un traité, plus précisément d’une convention du Conseil de l’Europe, et comme bien des conventions, celle-ci porte un nom barbare pour les non-juristes, alors le grand public préfère la désigner selon la ville où elle a été adoptée. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, adoptée le 11 mai 2011 à Istanbul (Turquie), est communément appelée la Convention d’Istanbul.

Entrée en vigueur le 1er mai 2014, elle compte à ce jour trente-quatre Etats Parties et, en tout, quarante-six signataires dont l’un n’est pas un Etat, puisqu’il s’agit de l’Union européenne en tant qu’institution supranationale. Instrument de son temps, la Convention fait référence, outre son illustre aînée la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, tout à la fois aux classiques du genre, tels que le Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques ainsi qu’aux droits économiques, sociaux et culturels, bien sûr la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la fameuse CEDAW, et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, mais aussi des textes d’adoption plus contemporaine comme la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, datant de 2006, et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

La Convention justifie son existence non pas seulement en droit, mais aussi en fait, invoquant le « volume croissant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui établit des normes importantes en matière de violence à l’égard des femmes », et affirmant reconnaître que « la réalisation de jure et de facto de l’égalité entre les femmes et les hommes est un élément clé dans la prévention de la violence à l’égard des femmes ». La richesse et la pertinence particulière de la Convention proviennent pourtant de ce qu’elle puise sa force dans la sociologie même, son Préambule reprenant plusieurs réalités de première importance, tant historiques que contemporaines, telles que :

« la violence à l’égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation »,

« la nature structurelle de la violence à l’égard des femmes est fondée sur le genre, et que la violence à l’égard des femmes est un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de subordination par rapport aux hommes »,

« les femmes et les filles sont souvent exposées à des formes graves de violence telles que la violence domestique, le harcèlement sexuel, le viol, le mariage forcé, les crimes commis au nom du prétendu ‘honneur’ et les mutilations génitales, lesquelles constituent une violation grave des droits humains des femmes et des filles et un obstacle majeur à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes »,

« les violations constantes des droits de l’homme en situation de conflits armés affectant la population civile, et en particulier les femmes, sous la forme de viols et de violences sexuelles généralisés ou systématiques et la potentialité d’une augmentation de la violence fondée sur le genre aussi bien pendant qu’après les conflits »,

« les femmes et les filles sont exposées à un risque plus élevé de violence fondée sur le genre que ne le sont les hommes »,

« la violence domestique affecte les femmes de manière disproportionnée et que les hommes peuvent également être victimes de violence domestique »,

« les enfants sont des victimes de la violence domestique, y compris en tant que témoins de violence au sein de la famille ».

La Convention n’est donc pas un traité de plus, venant s’ajouter à une liste déjà longue lisible des seuls juristes. Elle est un authentique engagement, non pas seulement judiciaire mais aussi politique, du Conseil de l’Europe contre la violence envers les femmes sous les multiples formes qu’elle peut revêtir.

Pour un Etat Partie, s’en retirer ne peut qu’être lourd de sens et tout autant de conséquences. Alors, qui parmi les chefs d’Etat européens peut vouloir en prendre le risque, et quelle peut être la justification d’un acte, même s’il reste hypothétique, aussi indéfendable ?

Pologne et Turquie, même combat – contre les femmes

Les deux pays concernés n’ont en commun ni géographie, ni langue, ni culture, ni religion. Mais aujourd’hui, une tentative identique de leurs dirigeants de déposséder leurs citoyennes de la protection européenne de leurs droits les unit pour le pire.

Le premier coup contre la Convention est venu du nord de l’Europe, d’un pays slave, majoritairement catholique et qui fut pendant la Guerre Froide une dictature communiste du Pacte de Varsovie. Varsovie, qui est aussi la capitale de ce pays puisqu’il s’agit de la Pologne.

Le 26 juillet, le Conseil de l’Europe s’alarmait publiquement de l’annonce du gouvernement du Président Andrzej Duda de son intention de dénoncer la Convention. Marija Pejčinović Burić, la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, déclarait par écrit : « Il serait fort regrettable que la Pologne quitte la Convention d’Istanbul, et ce retrait marquerait un grave recul dans la protection des femmes contre la violence en Europe ».

Zbigniew Ziobro

Devant le tollé, le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir ne tardait pas à se distancier du Ministre de la Justice Zbigniew Ziobro, auteur de l’annonce et représentant d’un parti de droite minoritaire de la coalition gouvernementale. Mais sans désavouer sur le fond le ministre et sans affirmer de soutien à la Convention, précisément jugée trop laxiste par le Gouvernement polonais.

En août, c’était le tour du premier pays à avoir signé et ratifié la Convention de parler à présent de la révoquer, le pays même où a vu le jour la Convention d’Istanbul, donc la Turquie. De nombreux analystes y voyaient un coup de barre à droite de la majorité gouvernementale islamo-conservatrice du Parti de la Justice et du Développement (AKP). Reçep Tayyip Erdogan, Président turc et, à l’époque de l’adoption de la Convention, Premier Ministre, déclarait néanmoins quant à lui qu’« un accord, une réglementation ou une idéologie qui sape les fondations de la famille n’est pas légitime ».

Seul le Parlement, en vacances jusqu’au 1er octobre, pourra décider du retrait ou non la Convention. Et le décès d’une grève de la faim, le 27 août, de l’avocate Ebru Timtik augure mal de la volonté des dirigeants turcs de sauver leurs administrées de violences qu’elles n’ont pas à subir.

Ebru Timtik

Que les partis conservateurs religieux, quelle que soit la religion qu’ils invoquent, n’aient jamais été les plus grands défenseurs des droits des femmes, ce n’est pas nouveau et encore moins secret. De tels partis savent pourtant, du moins devraient savoir, que risquer de perdre le vote des femmes n’est pas et ne sera jamais une stratégie politique sensée, mais bel et bien suicidaire. De là à en déduire que les femmes ne seraient pas la cible, du moins ultime, de ces menaces de départ de la Convention d’Istanbul, il n’y a qu’un pas. Et le franchir mène à une destination inattendue.

Le sexisme en cheval de Troie de la LGBTphobie

Derrière les attaques contre les femmes, dans les deux pays, la véritable cible, c’est la féminité. Non pas la vraie, mais une féminité fantasmée, crainte, maudite, celle qu’incarne aux yeux des conservateurs polonais comme turcs l’homosexualité, et au-delà, toute personne LGBT.

Car forcément, pour un conservateur, l’homosexualité est plus grave encore si elle est masculine puisque, dans son idée, elle féminise l’homme qui s’en réclame, et dès lors, foin du modèle viril patriarcal qu’exalte le conservatisme, cette abhorrée « féminité masculine » corrompt la famille et ronge toute la société.

Un certain nombre de villes de Pologne n’ont rien trouvé de plus intelligent que de se déclarer “LGBT-free”, “Libérées de l’idéologie LGBT”. Elles ont subi à juste titre la colère de leurs villes jumelles à l’étranger, de l’Union européenne, et parfois même de la justice polonaise.

Dès l’époque de son adoption, Zbigniew Ziobro avait été sans équivoque au sujet de la Convention, puisqu’il l’avait dénoncée comme « une invention, une création féministe qui vise à justifier l’idéologie gay ». Le ministre qu’il est devenu n’allait pas se priver de lui infliger le sort qu’elle mérite à ses yeux. Même coupé dans son élan par ses partenaires gouvernementaux, il en demeure capable.

En Turquie, l’anathème contre les personnes LGBT est identique, et c’est de Numan Kurtulmus, Vice-président de l’AKP, qu’il provient sous sa forme la plus explicite. Pour lui, la Convention est « aux mains des LGBT et d’éléments radicaux ». Ce à quoi ne s’attendait certainement pas, en revanche, le parti gouvernemental turc, c’est le soutien apporté à la Convention par l’Association Femmes et Démocratie, notoirement influente et qui a pour Vice-présidente Sümeyye Erdogan Bayraktar, la propre fille du chef de l’Etat.

Sümeyye Erdogan Bayraktar

Voir en la protection légale des femmes contre la violence une présumée manipulation politique des personnes LGBT, c’est tout au mieux du fantasme, au pire de l’homophobie et du sexisme morbides. Même s’il serait naïf de s’étonner de telles saillies haineuses de la part de conservateurs, comment accepter que ce qui est déjà inacceptable en parole devienne la clé qui verrouillera Polonaises et Turques hors de la Convention d’Istanbul ? A l’Europe comme au monde entier, Varsovie et Ankara en demandent ici trop.

Soutien aux femmes de Pologne et de Turquie

Et pendant que les deux gouvernements conservateurs laissent leurs fantasmes dicter leur politique, ailleurs en Europe, dans le nord scandinave, le Danemark met enfin sa législation sur le viol en conformité avec la Convention en l’acceptant enfin pour ce qu’il est – l’absence de consentement. Polonaises et Turques sont vent debout contre la menace. L’Association of World Citizens les soutient et restera à leurs côtés, de même qu’aux côtés des personnes LGBT si sournoisement visées à travers elles par ces intolérables politiques rétrogrades.

Bernard J. Henry est Officier des Relations Extérieures de l’Association of World Citizens.

PRESS RELEASE – 20200909/Sudan/Human Rights

In Africa, Being a World Citizen, Current Events, Democracy, Human Rights, Middle East & North Africa, Press release, Solidarity, Sudan, World Law on September 8, 2020 at 11:06 AM

PRESS RELEASE

Paris, September 9, 2020

*

HALA KHALID ABUGROUN, A LAWYER

AND WOMAN HUMAN RIGHTS DEFENDER UNDER THREAT:

TIME FOR SUDAN TO MAKE THE RIGHT CHOICES AT LAST

*

In an Appeal to the authorities of the transitional government of Sudan, the Association of World Citizens (AWC) highlighted the present situation of Ms Hala Khalid Abugroun, Attorney at Law, a Woman Human Rights Defender. Attorney Abugroun is a member of the “No to Women’s Oppression” initiative which wishes to set out strong guidelines for the society in transition. Attorney Abugroun and colleagues have been harassed and threatened by members of the still powerful National Intelligence and Security Services (NISS).

The AWC stresses that the United Nations (UN) is the main instrument for the community of States to guide life in common, according to standards which all have accepted in agreeing to the UN Charter and according also to the provisions of world law. Among these provisions are the Declaration on Human Rights Defenders, adopted by the UN General Assembly in Resolution 53/144 and the Resolution on Protecting Human Rights Defenders adopted by the UN Human Rights Council on March 15, 2013.

The AWC understands that the Sudan is in a transition process toward a more law-based society. A historic decision has already been made to separate religion and state, ending an improper political use of private belief to repressive ends which spanned some three decades. This is the right time to make the right choices in terms of international human rights commitments too.

Therefore, the AWC urges the Sudanese Government to ratify the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment. Such a move would help Sudan to develop measures to guarantee the physical and psychological integrity of all persons.

There also has to be an immediate, thorough, and impartial investigation into the threats against and harassment of Attorney Hala Khalid Abugroun with a view to bringing those responsible to justice consistently with international standards.

Mali: More Instability in an Unstable Region

In Africa, Being a World Citizen, Conflict Resolution, Current Events, Democracy, Human Rights, Humanitarian Law, International Justice, NGOs, Solidarity, Spirituality, The Search for Peace, Track II, United Nations, War Crimes, World Law on September 4, 2020 at 8:35 PM

By René Wadlow

The August 18, 2020 coup by Malian military leaders brought an end to the unstable government of Ibrahim Boubacar Keita, widely known by his initials IBK. He had come to power on March 22, 2012 in another military coup which had ended the administration of President Amadou Trouré. This 2012 coup highlighted the weakness of the government structures and the narrow geographic base of the administration’s power. This realization led to a revolt in the north of the country led by two rival Tuareg groups as well as Islamist militias of non-Tuareg fighters coming from other Sahel countries and northern Nigeria. Mali was effectively divided into two roughly equal half, each half about the size of France.

French troops were sent from France in January 2013 to prevent an expansion of the territory held by the Tuareg and the Islamists, but were not able to develop a stable administration.

Ibrahim Boubacar Keita

Mali had been poorly administered since its independence in 1960. Economic development had been guided by political and ethnic considerations. During the French colonial period, from the 1890s to 1960, the French administration was based in Dakar, Senegal, a port on the Atlantic with secondary schools, a university, and an educated middle class. Mali was considered an “outpost” (called French Sudan at the time) and largely governed by the French military more interested in keeping order than in development.

IBK’s administration was widely criticized by much of the population for its incompetence, favoritism, and corruption especially by family members such as his son Karim Keita. Islamist groups remained powerful in parts of the north and central Mali. The whole Sahel area, in particular the frontier area of Mali, Niger, and Burkina Faso still has powerful and violent Islamist militias. This instability is an increasing menace to the coastal countries of Togo, Benin, and Cote d’Ivoire.

Over the past year, discontent with IBK has led to a loose coalition of opposition groups known by the title M5 – RFP, of which the conservative Islamic imam Mahmoud Dicko is a leading figure.

French soldiers deployed in Mali

For the moment, the Mali military leaders have formed the Comité national pour le salut du peuple (The National Committee for the Salvation of the People). It is led by Col. Assimi Gaita, a special forces leader. The Committee has said that it is forming a military-civil transitional government that will lead to elections in nine months.

The challenges facing Mali and the wider Sahel area are great, in large measure linked to the lack of socio-economic development, economic stagnation, and poor administration. The situation is made worse by the consequences of global warming and persistent drought. The military are not trained to be development workers. A broad cooperative effort of all sectors of the population is needed. Will the military be able to develop such a broadly-based cooperative effort? Mali and the Sahel merit close attention.

Prof. René Wadlow is President of the Association of World Citizens.

Enforced Disappearances: NGO Efforts to Continue

In Being a World Citizen, Current Events, Democracy, Human Rights, Humanitarian Law, International Justice, Latin America, Middle East & North Africa, NGOs, Solidarity, Syria, The Search for Peace, Track II, United Nations, War Crimes, World Law on August 30, 2020 at 10:14 AM

By René Wadlow

August 30 is the International Day of the Victims of Enforced Disappearances. The Day highlights the United Nations (UN) General Assembly Declaration on the Protection of All Persons from Enforced Disappearances, Resolution 47/133 of December 18, 1992.

In a good number of countries, there are State-sponsored “death squads” – persons affiliated to the police or to the intelligence agencies who kill “in the dark of the night” – unofficially. These deaths avoid a trial which might attract attention. A shot in the back of the head is faster. In many cases, the bodies of those killed are destroyed. Death is suspected but not proved. Many family members hope for a return. In addition to governments, nongovernmental armed groups and criminal gangs have the same practices.

Also to be considered among the “disappeared” are the secret imprisonment of persons at places unknown to their relatives or to legal representatives. The Office of the UN High Commissioner for Human Rights has a Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances, created in 1980, which has registered some 46,000 cases of people who disappeared under unknown circumstances.

Disappearances was one of the first issues to be raised, largely by nongovernmental organizations (NGOs) when the UN Secretariat’s Center for Human Rights with a new director, Theo van Boven, moved from New York to Geneva in 1977. After seizing power in 1976, Argentina’s military rulers set out to kill opposition figures and at the same time to weaken the UN’s human rights machinery in case the UN objected. The Argentinean ambassadors to the UN used delaying tactics in order to give the military time to kill as many suspected “subversives” as possible.

In 1980, a group of Argentinian mothers of the disappeared came to Geneva and some entered the public gallery and silently put on their symbolic white head scarves. (1)

Theo van Boven, March 22, 1983 – (C) Rob C. Croes / Anefo – Nationaal Archief, CC BY-SA 3.0 nl

Today, the issue of the disappeared and of the secretly imprisoned continues, sometimes on a large scale such as in Syria. The International Committee of the Red Cross (ICRC) is the only non-governmental organization with the recognized mandate to deal with specific prisoners, enabling a minimum level of contact and inspection of their treatment. However, the mandate functions only when the prisoners are known, not kept in “black holes” or killed.

The Association of World Citizens stresses that much more needs to be done in terms of prevention, protection, and search for disappeared persons. On August 30, we will reaffirm our dedication to this effort.

Note:
1) See Iain Guest, Behind the Disappearances: Argentina’s Dirty War Against Human Rights and the United Nations (Philadelphia; University of Pennsylvania Press, 1990) Iain Guest was the Geneva UN correspondent for The Guardian and the International Herald Tribune. He had access to Argentinian confidential documents once the military left power. He interviewed many diplomats and NGO representatives active in Geneva-based human rights work. This book is probably the most detailed look at how human rights efforts are carried out at the UN Geneva-based human rights bodies.

Prof. René Wadlow is President of the Association of World Citizens.

Jammu and Kashmir: A Year of Uncertainty, Regression of the Rule of Law, and Economic Decline

In Asia, Being a World Citizen, Conflict Resolution, Cultural Bridges, Current Events, Human Rights, NGOs, Solidarity, The Search for Peace, Track II, United Nations, World Law on August 17, 2020 at 8:45 PM

By René Wadlow

 

On August 5, 2019, the Central Government of India put an end to article 370 of the Indian Constitution which provided autonomy for Jammu and Kashmir, an autonomy which dated from shortly after Independence.

Pre-Independence Kashmir was ultimately divided between India and Pakistan with part of Pakistani Kashmir later ceded to China and is called Aksai Chin. The status and divisions of Jammu and Kashmir have been an issue of confrontation between India and Pakistan. (1)

Within Indian Kashmir, there has been continuing unrest and violence due to armed insurgencies, groups working for greater autonomy or independence, and the presence of a large number of Indian troops. (2)

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Jammu and Kashmir was, for Jawaharlal Nehru, a central element in building a “secular and plural India” although in practice much of the politics in Jammu and Kashmir have focused on majority Muslim interests and minority Hindu concerns.

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Jawaharlal Nehru

Regarding the root causes of militancy, one school of thought maintains that economic negligence contributed to the rise of extremism. Another school believes that the political suppression of the late 1980s forced the young to join extremist groups.

With the August 5, 2019 change of status, Jammu and Kashmir have become separate Indian states. Ladakh is now directly administered from New Delhi. Ladakh is an area of Tibetan culture with a largely Tibetan population. Ladakh has always been uneasy with being ruled by the Muslim majority of Jammu and Kashmir.

After August 5, a large number of Kashmiri political figures were arrested. Some were put in prison, others under house arrest. Internet and telephone communications with the rest of India were cut. There have been reliable reports of torture on some of those arrested.

The situation in Jammu, Kashmir and Ladakh merits watching closely. Tensions among India, Pakistan and China can grow. The erosion of the rule of law is real and can continue to disintegrate. Negotiations in good faith are necessary, but there is no current framework for such negotiations among governments. There may be an avenue for Track II – nongovernmental negotiations – such as those proposed by the Association of World Citizens. We need to be alert as to these possibilities.

Notes
1) See Dennis Kux. India-Pakistan Negotiations. Is Past still Prologue?
(Washington, DC: United States Institute of Peace, 2006)
Josef Korbel, Danger in Kashmir (Princeton: Princeton University Press, 1966)
2) See Wajahat Habibullah, My Kashmir: Conflict and the Prospects for Enduring Peace (Washington, DC: United States Institute of Peace, 2008)
Widmalm Stein, Kashmir in Comparative Perspective: Democracy and Violent Separation in India (Karachi: Oxford University Press, 2002)
Howard B. Schaffen, The Limits of Influence: America’s Role in Kashmir (Washington, DC: Brookings Institute Press, 2009)

Prof. René Wadlow is President of the Association of World Citizens.

Taiwan, Etat non-membre de l’ONU, se dote d’une Commission nationale des Droits Humains en suivant les règles des Nations Unies

In Anticolonialism, Asia, Being a World Citizen, Conflict Resolution, Cultural Bridges, Current Events, Democracy, Human Rights, NGOs, Religious Freedom, Solidarity, Spirituality, The Search for Peace, Track II, United Nations, World Law on August 2, 2020 at 9:26 PM

Par Bernard J. Henry

 

La Déclaration universelle des Droits de l’Homme ayant été proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies, faut-il être citoyen d’un Etat membre de l’ONU pour s’en réclamer ?

Absurde, comme question ? Elle ne l’était pas tant lorsque la Déclaration fut adoptée, en 1948, dans le monde de l’après-Seconde Guerre Mondiale où le colonialisme existait encore et des centaines de millions d’êtres humains vivaient encore sous l’autorité d’un pays européen qui avait un jour pris leur terre par la force.

René Cassin et les rédacteurs de la Déclaration savaient ce qu’ils voulaient. Le Préambule précise que les Droits de l’Homme, aujourd’hui Droits Humains, doivent être respectés «tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction». L’Article 2.2 se veut tout aussi explicite en affirmant qu’ «il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté».

Tout être humain était donc titulaire des droits énoncés par la Déclaration, la colonisation n’y devant apporter aucune différence. Mais pour ne citer qu’elles, les réponses de la France et de la Grande-Bretagne aux velléités d’indépendance allaient bientôt démontrer une réalité tout autre, en particulier pendant la guerre d’Algérie.

Au début du vingt-et-unième siècle, la terre était entièrement composée d’Etats membres de l’ONU. Parmi les Etats mondialement reconnus, seule la Suisse ne l’était pas, ayant toutefois fini par rejoindre les Nations Unies en 2002. A ce jour, seuls trois Etats reconnus à travers le monde ne sont pas membres de l’ONU – l’Etat de Palestine, cependant membre de l’UNESCO, le Saint-Siège, Etat que dirige le Pape au sein de la Cité du Vatican à Rome, et Taiwan, ou plutôt, selon son nom officiel, la République de Chine.

En fait, pour l’Organisation mondiale, Taiwan n’est même pas un Etat. En 1949, à l’issue de la guerre civile opposant le Gouvernement chinois aux troupes communistes, l’île devient le seul territoire restant à l’Etat chinois reconnu et qui, à l’ONU, le reste bien qu’ayant perdu la Chine continentale. Ce n’est qu’en 1971 que les Nations Unies reconnaissent le régime de Beijing et retirent sa reconnaissance à Taiwan. Depuis cette époque, Taiwan se considère comme une province de la République de Chine, qu’elle estime être l’Etat légitime chinois en lieu et place de celui représenté au Conseil de Sécurité de l’ONU dont la Chine populaire est l’un des cinq Membres permanents.

Inexistante aux yeux des Nations Unies, Taiwan y a donc perdu tout droit – mais aussi tout devoir, notamment envers les normes internationales de Droits Humains. Pour autant, les Taïwanais sont loin d’avoir cessé d’y croire et viennent même de remporter une considérable victoire.

Des principes universels – mais qui ne lient pas Taiwan

A Taiwan, la situation est tendue, tant du fait de la Chine populaire qu’à l’intérieur même des frontières. Aux menaces de Beijing qui, s’employant à réprimer la révolte contre le projet de loi ultrasécuritaire à Hong Kong, annonce à Taiwan qu’elle est la prochaine sur laquelle viendra s’abattre sa force armée, viennent s’ajouter les poursuites judiciaires et fiscales contre le groupe spirituel Tai Ji Men, en cours depuis les années 1990 et qui ont fait descendre Taipei dans la rue.

Tout se prête à une crispation tant externe qu’interne des dirigeants, et dans de telles conditions, autant dire qu’espérer en une avancée sociale ou sociétale majeure relève au mieux du vœu pieux. Or, le «vœu pieux» vient précisément de devenir réalité.

Le 1er août, la République de Chine s’est dotée d’une Commission nationale des Droits Humains, placée sous l’autorité administrative du Yuan de Contrôle qui œuvre à l’observation du bon fonctionnement des institutions au sein de l’exécutif. Selon la Présidente taïwanaise, Tsai Ing-wen, souvent citée en exemple pour sa gestion de la COVID-19 avec plusieurs de ses homologues féminines comme Jacinda Ardern ou Angela Merkel, la Commission aura pour tâche de rendre les lois nationales plus conformes aux normes internationales de Droits Humains. Et à l’appui de sa revendication, la cheffe de l’Etat taïwanais choisit une référence frappante.

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Tsai Ing-wen, Présidente de la République de Chine

Lors de la cérémonie de création de la Commission, Tsai Ing-wen a invoqué les Principes de Paris, créés par une résolution de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU, ancêtre du Conseil du même nom, en 1992 puis validés par l’Assemblée générale des Nations Unies l’année suivante, également l’année de la Conférence de Vienne sur les Droits Humains qui créa en la matière le poste de Haut Commissaire.

Instaurant le concept d’Institution nationale des Droits Humains (INDH), rôle que remplit en France, par exemple, la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme créée en 1947, les Principes de Paris fixent des buts fondamentaux à accomplir pour toute INDH : protéger les Droits Humains, notamment en recevant des plaintes et en enquêtant en vue de résoudre l’affaire, en œuvrant à titre de médiateur dans des litiges et en observant les activités liées aux Droits Humains dans la société, mais aussi assurer la promotion des Droits Humains à travers l’éducation, l’information du public dans les médias réguliers et à travers des publications propres, ainsi que la formation, la création des aptitudes et, in fine, le conseil et l’assistance au gouvernement national.

Mais attention. N’est pas une INDH qui veut. Afin d’être reconnue comme telle, puis autorisée à rejoindre l’Alliance mondiale des Institutions nationales des Droits Humains (Global Alliance of National Human Rights Institutions, GANHRI), une INDH doit remplir, toujours selon les Principes de Paris, six critères incontournables :

– Disposer d’un mandat large se fondant sur les normes universelles de Droits Humains,

– Disposer d’une autonomie réelle de fonctionnement envers le Gouvernement,

– Disposer d’une indépendance garantie par son statut ou son acte constitutif,

– Assurer en son sein le pluralisme,

– Bénéficier de ressources financières suffisantes pour accomplir sa tâche, et

– Bénéficier de pouvoirs d’enquête effectifs pour obtenir des résultats probants.

Il est facile pour un gouvernement, surtout sentant la pression internationale, de créer une INDH de complaisance. Mais il sera moins facile pour celle-ci d’être reconnue par ses paires. Au demeurant, la Chine populaire reconnue par l’ONU n’a pas créé à ce jour d’INDH …

Non membre de l’ONU, Taiwan n’est en théorie pas tenue par les normes internationales auxquelles se réfère la Présidente Tsai. Autant dire que le choix est risqué. S’il est risqué, c’est parce qu’il est courageux. Et s’il est courageux, c’est parce qu’il est subjectif.

Taiwan sait quels risques elle veut prendre

Entre 1949, année de la scission du peuple chinois sur le plan politique, et 1975, date de son décès, Tchang Kai-chek, ancien général puis dictateur de type fasciste en Chine continentale, aura dirigé Taiwan d’une main de fer face à Mao Zedong, patron de la Chine populaire, à laquelle il imposera un règne tyrannique ponctué par une sanglante «révolution culturelle» et qui ne survivra que quelques mois à son adversaire taïwanais.

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Tchang Kaï-chek

Jusqu’alors démocratie de façade, Taiwan en devient progressivement une plus réelle et, dans les années 1980, l’Etat insulaire émerge comme l’une des grandes puissances économiques de l’Asie, formant avec la Corée du Sud, la cité-Etat de Singapour et Hong Kong, alors toujours colonie britannique, les «Quatre Dragons».

Pour la Chine populaire, la fin de la Guerre Froide n’est pas symbole de liberté, le Printemps de Beijing et les manifestants de la Place Tienanmen étant réprimés dans le sang en juin 1989. La décennie voit le pouvoir central poursuivre et accentuer ses manœuvres d’intimidation contre les minorités ethniques et religieuses, Bouddhistes au Tibet et Ouighours musulmans au Xinjiang. Quant à Taiwan, sa position unique de non-Etat membre de l’ONU apparaît plus que jamais problématique, au sein d’un nouvel ordre mondial introuvable et pour lequel l’interminable exclusion de l’Etat insulaire fait figure d’épine dans le pied.

C’est aussi l’époque où, sous le leadership de Lee Teng-hui, Taiwan parachève sa démocratisation et entame une vaste campagne diplomatique mondiale pour trouver de nouveaux alliés. L’un des effets les moins connus de cette campagne est que, lorsque le Conseil de Sécurité des Nations Unies est appelé en 1999 à renouveler le mandat de l’UNPREDEP, force déployée à titre préventif en Macédoine – aujourd’hui République de Macédoine du Nord –, Beijing met son veto en raison de la reconnaissance accordée par l’ancienne république yougoslave à Taiwan, une opération de l’OTAN devant prendre la relève.

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Mao Zedong

Ayant suivi depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale un parcours politique semblable à celui, en Europe, de l’Espagne et du Portugal, avec un régime de type fasciste disparaissant avec son créateur dans les années 1970 et une démocratisation qui va de pair avec une envolée économique, entre un modèle communiste disparu presque partout ailleurs dans le monde et celui de la démocratie de libre marché, certes imparfait mais non moins plébiscité à travers la planète, Taiwan a choisi. Entre un Etat qui se donne droit de vie et de mort sur ses citoyens, la dernière forme en étant celle de Ouighours parqués dans des camps et de femmes stérilisées de force qui confèrent à cette campagne tous les traits d’un génocide, et un Etat qui se dote d’une Commission nationale des Droits Humains en dépit même de convulsions internes et d’une menace militaire externe plus criante que jamais, Taiwan sait quels risques elle veut prendre.

Organisations intergouvernementales : un modèle à revoir ?

Une organisation comme l’AWC n’est pas là pour soutenir une idéologie politique précise, que ce soit le communisme, le capitalisme ou aucune autre. Nous ne sommes pas là non plus pour prendre parti pour un Etat contre un autre, notre but étant le règlement pacifique des différends entre nations.

Mais les contextes politiques permettant ou non le respect des Droits Humains sont une réalité. Deux Etats se veulent la Chine, l’un à Beijing, l’autre à Taipei. A présent, l’un d’eux possède une Commission nationale des Droits Humains. Et ce n’est pas celui qui, juridiquement parlant, est tenu par les Principes de Paris.

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Lee Teng-hui

Douglas Mattern, Président-fondateur de l’AWC, décrivait notre association comme étant «engagée corps et âme» auprès de l’ONU. Elle l’est, mais envers l’esprit de l’Organisation mondiale, la lettre de ses textes, et non envers la moindre de ses décisions politiques. En l’occurrence, l’exclusion totale de Taiwan du système onusien, déjà battue en brèche par la COVID-19 qui remet à l’ordre du jour la question de l’admission de Taiwan à l’Organisation mondiale de la Santé où elle a perdu son statut d’observateur au moment de l’arrivée au pouvoir de Tsai Ing-wen, apparaît plus incompréhensible encore avec l’accession à un mécanisme onusien de Droits Humains de la République de Chine quand la République populaire de Chine, Membre permanente du Conseil de Sécurité, s’affiche de plus en plus fièrement indifférente à ses devoirs les plus élémentaires.

L’expérience taïwanaise qui vient de s’ouvrir devra être observée avec la plus grande attention. S’il vient à être démontré qu’une institution de fondement onusien peut se développer avec succès sur un territoire et dans un Etat extérieurs à l’ONU, et on les sait bien peu nombreux, alors une révision du modèle des organisations intergouvernementales du vingtième siècle s’imposera, avec pour point de départ, du plus ironiquement, une leçon de cohérence donnée à l’une d’entre elles par un Etat-nation. 

Bernard J. Henry est Officier des Relations Extérieures de l’Association of World Citizens.

L’ONU n’a plus le droit aux rendez-vous manqués en matière de racisme

In Africa, Anticolonialism, Being a World Citizen, Conflict Resolution, Cultural Bridges, Current Events, Democracy, Europe, Fighting Racism, Human Rights, Middle East & North Africa, NGOs, Social Rights, Solidarity, The Search for Peace, Track II, United Nations, War Crimes, Women's Rights, World Law on June 21, 2020 at 10:56 PM

Par Bernard J. Henry

 

Il fallait s’y attendre. Après la mort de l’Afro-Américain George Floyd à Minneapolis (Minnesota) le 25 mai, étouffé par le policier Derek Chauvin et ses collègues auxquels il criait du peu de voix qu’ils lui laissaient « I can’t breathe », « Je ne peux pas respirer », et avec la vague mondiale d’indignation que le drame a soulevée quant au racisme et aux violences policières, l’Afrique s’est élevée d’une seule voix à l’ONU.

Le 12 juin, les cinquante-quatre pays du Groupe africain de l’Assemblée générale des Nations Unies ont appelé le Conseil des Droits de l’Homme à un « débat urgent sur les violations actuelles des droits de l’homme d’inspiration raciale, le racisme systémique, la brutalité policière contre les personnes d’ascendance africaine et la violence contre les manifestations pacifiques ».

Avec les cinquante-quatre pays africains, c’étaient plus de six cents organisations non-gouvernementales, dont l’Association of World Citizens (AWC), qui appelaient le Conseil à se saisir de la question. Et le 15 juin, la demande a été acceptée sans qu’aucun des quarante-sept Etats qui composent le Conseil ne s’y soit opposé. Le débat demandé a donc eu lieu, sur fond de dénonciation d’un « racisme systémique » par Michelle Bachelet, Haute Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, mais aussi d’indignation des cadres onusiens originaires d’Afrique contre leur propre institution qu’ils jugent trop passive.

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Une fresque en hommage à George Floyd sur un mur de Chicago (Illinois).

Pour l’Organisation mondiale, il s’agit plus que jamais de n’entendre pas seulement la voix de ses Etats membres, mais aussi celle du peuple du monde qui s’exprime en bravant les frontières, parfois même ses dirigeants. La mort de George Floyd et l’affirmation, plus forte que jamais, que « Black Lives Matter », « Les vies noires comptent », imposent une responsabilité historique à l’ONU qui, en matière de racisme, n’a plus droit aux rendez-vous manqués, réels et présents dans son histoire.

Résolution 3379 : quand l’Assemblée générale s’est trompée de colère

Le 10 novembre 1975, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait sa Résolution 3379 portant « Élimination de toutes les formes de discrimination raciale ». Malgré ce titre prometteur, le vote de l’Assemblée générale cristallisait en fait les frustrations des Etats Membres quant à deux situations de conflit, jugées les plus graves au monde depuis la fin de la guerre du Vietnam en avril – l’Afrique australe et le Proche-Orient.

A côté de l’Afrique du Sud ou règne l’apartheid, la ségrégation raciale érigée en système par la minorité blanche aux dépens de la population noire autochtone, se tient l’ancêtre de l’actuel Zimbabwe, la Rhodésie, Etat proclamé en 1970 sur une colonie britannique mais non reconnu par la communauté internationale. La Rhodésie n’est pas un Etat d’apartheid proprement dit, mais sa minorité blanche tient la majorité noire sous la chappe brutale d’un paternalisme colonialiste. Deux organisations indépendantistes, la ZANU et la ZAPU, s’y affrontent dans une violente guerre civile et le gouvernement principalement blanc de Ian Smith n’y veut rien entendre.

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Dans l’Afrique du Sud de l’apartheid, même sans le dire, une plage réservée aux Blancs était interdite aux Noirs au même titre qu’elle l’était aux chiens.

Au Proche-Orient, la création en 1948 de l’Etat d’Israël s’est faite sans celle d’un Etat palestinien que prévoyait pourtant le plan original de l’ONU. En 1967, lors de la Guerre des Six Jours qui l’oppose aux armées de plusieurs pays arabes, l’Etat hébreu étend son occupation sur plus de territoires que jamais auparavant, prenant le Sinaï à l’Egypte – qui lui sera rendu en 1982 – et le Golan à la Syrie, la Cisjordanie et Jérusalem-Est échappant quant à elles à la Jordanie. Aux yeux du monde, l’idéal sioniste des fondateurs d’Israël signifie désormais principalement l’oppression de la Palestine.

Et les deux Etats parias de leurs régions respectives avaient fini par s’entendre, causant la fureur tant de l’URSS et de ses alliés à travers le monde que du Mouvement des Non-Alignés au sud. Le 14 décembre 1973, dans sa Résolution 3151 G (XXVIII), l’Assemblée générale avait déjà « condamné en particulier l’alliance impie entre le racisme sud africain et le sionisme ». C’est ainsi que deux ans plus tard, la Résolution 3379 enfonçait le clou contre le seul Israël en se concluant sur ces termes : « [L’Assemblée générale] [c]onsidère que le sionisme est une forme de racisme et de discrimination raciale ».

Impossible de ne pas condamner l’occupation israélienne en Palestine, tant elle paraissait incompatible avec le droit international qui, en 1948, avait précisément permis la création de l’Etat d’Israël. Pour autant, assimiler le sionisme au racisme présentait un double écueil. D’abord, s’il se trouvait un jour une possibilité quelconque d’amener Israéliens et Palestiniens au dialogue, comment Israël allait-il jamais accepter de venir à la table des négociations avec un tel anathème international sur son nom ? C’est ce qui amena, après la Première Guerre du Golfe, l’adoption par l’Assemblée générale de l’ONU de la Résolution 46/86 du 16 décembre 1991 par laquelle la Résolution 3379, et avec elle l’assimilation du sionisme au racisme, étaient tout simplement abrogées, ce qui était l’une des conditions d’Israël pour sa participation à la Conférence de Madrid en octobre. Ensuite, plus durablement cette fois, présenter l’affirmation d’un peuple de son droit à fonder son propre Etat comme étant du racisme ne pouvait qu’alimenter le refus, ailleurs à travers le monde, du droit à l’autodétermination déjà mis à mal dans les années 1960 au Katanga et au Biafra, avec à la clé, l’idée que toute autodétermination allait entraîner l’oppression du voisin.

« Les racistes sont des gens qui se trompent de colère », disait Léopold Sédar Senghor. Il n’en fut pire illustration que la Résolution 3379, inefficace contre le racisme et n’ayant servi qu’à permettre à Israël de se poser en victime là où son occupation des Territoires palestiniens n’avait, et n’a jamais eu, rien de défendable.

Un échec complet donc pour l’ONU, mais qui fut réparé lorsque commença le tout premier processus de paix au Proche-Orient qui entraîna, en 1993, les Accords d’Oslo et, l’année suivante, le traité de paix entre Israël et la Jordanie. C’était toutefois moins une guérison qu’une simple rémission. 

Durban 2001 : l’antiracisme otage de l’antisémitisme

Le 2 septembre 2001 s’est ouverte à Durban, en Afrique du Sud, la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance, conférence organisée par les Nations Unies. Sans même évoquer la Résolution 3379 en soi, depuis son abrogation en 1991, le monde avait changé. La Guerre Froide était terminée, l’URSS avait disparu, l’apartheid avait pris fin dans une Afrique du Sud rebâtie en démocratie multiraciale par Nelson Mandela auquel succédait désormais son ancien Vice-président Thabo Mbeki.

Au Proche-Orient, Yitzhak Rabin avait été assassiné en 1995, et avec lui étaient morts les Accords d’Oslo réfutés par son opposition de droite, cette même opposition qui dirigeait désormais Israël en la personne d’Ariel Sharon, ancien général, chef de file des faucons et dont le nom restait associé aux massacres de Sabra et Chatila en septembre 1982 au Liban. Aux Etats-Unis, le libéralisme international des années Clinton avait fait place aux néoconservateurs de l’Administration George W. Bush, hostiles à l’ONU là où leurs devanciers démocrates avaient su s’accommoder du Secrétaire général Kofi Annan. Le monde avait changé, mais c’était parfois seulement pour remplacer certains dangers par d’autres. Et le passé n’allait pas tarder à se rappeler au bon souvenir, trop bon pour certains, des participants.

La Haute Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, Mary Robinson, n’était pas parvenue à mener des travaux préparatoires constructifs, et dès le début des discussions, le résultat s’en est fait sentir. Devant la répression israélienne de la Seconde Intifada à partir de fin septembre 2000, l’Etat hébreu déclenche une fois de plus la colère à travers le monde. Un nombre non négligeable d’Etats rêvent de déterrer la Résolution 3379, mais cette fois, sans plus de racisme sud-africain auquel accoler le sionisme, Israël va voir cette colère dégénérer en récusation non plus du sionisme mais, tout simplement, du peuple juif où qu’il vive dans le monde.

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A gauche, Ariel Sharon, alors officier supérieur de Tsahal, en 1967. Plus tard Ministre de la Défense puis Premier Ministre, son nom sera associé à de graves crimes contre les Palestiniens commis par Israël.

S’y attendant, l’Administration Bush a lancé des mises en garde avant le début de la conférence. En ouverture, Kofi Annan annonce la couleur – il ne sera pas question de sionisme, pas de redite de 1975. Rien n’y fait. Toute la journée, des Juifs présents à la conférence sont insultés et menacés de violences. Le Protocole des Sages de Sion, faux document né dans la Russie tsariste au début du vingtième siècle pour inspirer la haine des Juifs, est vendu en marge. Et, comble pour une conférence des Nations Unies, même si elles n’y sont bien entendu pour rien, il est distribué aux participants des tracts à l’effigie, et à la gloire, d’Adolf Hitler.

Il n’en faut pas plus pour qu’Etats-Unis et Israël plient bagages dès le lendemain. Si la France et l’Union européenne restent, ce n’est cependant pas sans un avertissement clair – toute poursuite de la stigmatisation antisémite verra également leur départ.

C’est à la peine qu’est adopté un document final, dont ce n’est qu’en un lointain 58ème point qu’il est rappelé que « l’Holocauste ne doit jamais être oublié ». Dans le même temps, un Forum des ONG concomitant adopte une déclaration si violente contre Israël que même des organisations majeures de Droits Humains telles qu’Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme s’en désolidarisent. Le Français Rony Brauman, ancien Président de Médecins Sans Frontières, ardent défenseur de la cause palestinienne, n’avait pu lui aussi que déplorer l’échec consommé de la conférence, prise en otage par des gens qui prétendaient combattre le racisme, y compris, naturellement, le colonialisme israélien, mais n’avaient en réalité pour but que de répandre le poison de l’antisémitisme.

Pour la dignité de chaque être humain

Le racisme est un phénomène universel, qui n’épargne aucun continent, aucune culture, aucune communauté religieuse. De la part de l’ONU, c’est en tant que tel que le peuple du monde s’attend à le voir combattu. Par deux fois, les Etats membres de l’Organisation mondiale l’ont détournée de sa fonction pour plaquer le racisme sur ce qui était, et qui demeure, une atteinte à la paix et la sécurité internationales, nommément l’occupation israélienne en Palestine où, indéniablement, le racisme joue aussi un rôle, mais qui ne peut se résumer à la seule question de la haine raciale comme c’était le cas de l’apartheid en Afrique du Sud ou comme c’est aujourd’hui celui du scandale George Floyd.

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Ici à New York en 2014, le slogan “Black Lives Matter”, qui exprime désormais le droit de tout être humain opprimé en raison de son origine au respect et à la justice.

S’il ne peut ni ne doit exister d’indulgence envers quelque Etat que ce soit, en ce compris l’Etat d’Israël, le racisme sous toutes ses formes, surtout lorsqu’il provient d’agents de l’Etat tels que les policiers, ne peut être circonscrit à la condamnation d’une seule situation dans le monde, aussi grave soit-elle, encore moins donner lieu à l’antisémitisme qui est lui aussi une forme de racisme et l’on ne peut en tout bon sens louer ce que l’on condamne !

Par bonheur, le Groupe africain a su éviter tous les écueils du passé, ayant lancé un appel au débat qui fut accepté sans mal par le Conseil des Droits de l’Homme. Les appels de la Haute Commissaire aux Droits de l’Homme et des hauts fonctionnaires d’origine africaine viennent amplifier un appel que l’ONU doit entendre. Le monde s’est réveillé, il faut en finir avec le racisme, et sur son aptitude à agir, à accueillir les critiques, l’ONU joue sa crédibilité dans cette lutte pour la dignité de chaque être humain qui est le premier des droits.

Bernard J. Henry est Officier des Relations Extérieures de l’Association of World Citizens.

World Refugee Day

In Africa, Being a World Citizen, Current Events, Europe, Fighting Racism, Human Rights, Humanitarian Law, Middle East & North Africa, Migration, NGOs, Refugees, Solidarity, The Search for Peace, Track II, United Nations, World Law on June 20, 2020 at 4:01 PM

By René Wadlow

 

June 20 is the United Nations (UN)-designated World Refugee Day marking the signing in 1951 of the Convention on Refugees. The condition of refugees and migrants has become a “hot” political issue in many countries, and the policies of many governments have been very inadequate to meet the challenges. The UN-led World Humanitarian Summit held in Istanbul, Turkey on May, 23-24, 2016 called for efforts to prevent and resolve conflicts by “courageous leadership, acting early, investing in stability, and ensuring broad participation by affected people and other stakeholders.”

If there were more courageous political leadership, we might not have the scope and intensity of the problems that we now face. Care for refugees is the area in which there is the closest cooperation between nongovernmental organizations (NGOs) and the UN system. As one historian of the work of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) has written “No element has been more vital to the successful conduct of the programs of the UNHCR than the close partnership between UNHCR and the non-governmental organizations.”

The 1956 flow of refugees from Hungary was the first emergency operation of the UNHCR. The UNHCR turned to the International Committee of the Red Cross and the League of Red Cross Societies which had experience and the finances to deal with such a large and unexpected refugee departures and re-settlements. Since 1956, the UNHCR has increased the number of NGOs, both international and national, with which it works given the growing needs of refugees and the increasing work with internally displaced persons who were not originally part of the UNHCR mandate.

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Hungarian refugees outside a building at Charleston Air Force Base in 1956.

Along with emergency responses − tents, water, medical facilities − there are longer-range refugee needs, especially facilitating integration into host societies. It is the integration of refugees and migrants which has become a contentious political issue. Less attention has been given to the concept of “investing in stability”. One example:

The European Union (EU), despite having pursued in words the design of a Euro-Mediterranean Community, in fact did not create the conditions to approach its achievement. The Euro-Mediterranean partnership, launched in 1995 in order to create a free trade zone and promote cooperation in various fields, has failed in its purpose. The EU did not promote a plan for the development of the countries of North Africa and the Middle East and did nothing to support the democratic currents of the Arab Spring. Today, the immigration crisis from the Middle East and North Africa has been dealt with almost exclusively as a security problem.

The difficulties encountered in the reception of refugees do not lie primarily in the number of refugees but in the speed with which they have arrived in Western Europe. These difficulties are the result of the lack of serious reception planning and weak migration policies. The war in Syria has gone on for five years. Turkey, Lebanon, and Jordan, not countries known for their planning skills, have given shelter to nearly four million persons, mostly from the Syrian armed conflicts. That refugees would want to move further is hardly a surprise. That the refugees from war would be joined by “economic” and “climate” refugees is also not a surprise. The lack of adequate planning has led to short-term “conflict management” approaches. Fortunately, NGOs and often spontaneous help have facilitated integration, but the number of refugees and the lack of planning also impacts NGOs.

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Women and children among Syrian refugees striking at the platform of Budapest Keleti railway station in 2015.

Thus, there is a need on the part of both governments and NGOs to look at short-term emergency humanitarian measures and at longer-range migration patterns, especially at potential climate modification impact. World Refugee Day can be a time to consider how best to create a humanist, cosmopolitan society.

Prof. René Wadlow is President of the Association of World Citizens.

Sudan’s Recovery Crippled by U.S. Sanctions Policy

In Africa, Being a World Citizen, Conflict Resolution, Current Events, Human Rights, Middle East & North Africa, NGOs, Solidarity, Sudan, The Search for Peace, Track II, United Nations, World Law on June 15, 2020 at 8:54 PM

By René Wadlow

 

Economic recovery from decades of stagnation and misuse of resources during the 30-year dictatorship of Omar al-Bashir is critical for Sudan’s civilian-led transitional government.

Since August 2019, Sudan has been led by a Council made up of six civilians and five members of the military with a cabinet of liberal civilian administrators headed by Prime Minister Abdallah Hamdok, a former economist with the United Nations (UN). Elections are scheduled for next year, time for civil society to organize.

Sudan

However, chronic economic problems could lead elements in the armed forces to assert further their influence even without trying to take power. Sudan faces deep economic challenges. There is a backlog of domestic needs. The consequences of the creation of a separate State of South Sudan are still not resolved. The armed conflicts in the Darfur provinces, while not as active as earlier, still exist. Real economic development in Darfur is stopped.

The Association of World Citizens (AWC) was the first nongovernmental organization to raise the Darfur conflicts in the UN Commission on Human Rights in early 2004. Since then, our Association has striven to have negotiations in good faith to resolve the issues. However, the original opposition alliances have broken down into smaller, tribal-based groups and no real negotiations have been able to be held.

A strong obstacle to Sudan’s economic development is the continued United States (U. S.) economic sanctions which impact trade and investment. The U. S. sanctions policy prevents loans from international institutions such as the World Bank. The U. S. still lists Sudan as a “State sponsor of terrorism”. Sudan in an earlier period did house violent Islamist movements which carried out attacks in other countries such as the attack on the U. S. Embassy in Kenya. However, the violent Islamist groups were not “sponsored” by the government of Sudan.

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Prime Minister Abdallah Hamdok of Sudan

Prime Minister Abdallah Hamdok in his address to the UN General Assembly said that these U. S. sanctions “have played havoc on our people causing them untold misery of all types and forms. We, in the transitional government call on the United States of America to take Sudan off the list of State Sponsors of Terrorism.”

Such a realistic request is a necessary first step toward the creation of a stable Sudan which should be able to play a positive role in an unstable part of the world. The AWC will continue its efforts for a Sudan in which all can play a positive role.

Prof. René Wadlow is President of the Association of World Citizens.

U. S. Measures Weaken the Slow but Sure Growth of World Law

In Being a World Citizen, Current Events, Human Rights, Humanitarian Law, International Justice, NGOs, Solidarity, The Search for Peace, Track II on June 15, 2020 at 8:19 PM

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For nearly half a century — almost as long as the United Nations has been in existence — the General Assembly has recognized the need to establish such a court to prosecute and punish persons responsible for crimes such as genocide. Many thought that the horrors of the Second World War — the camps, the cruelty, the exterminations, the Holocaust — could never happen again. And yet they have. In Cambodia, in Bosnia and Herzegovina, in Rwanda. Our time — this decade even— has shown us that man’s capacity for evil knows no limits. Genocide is now a word of our time too, a heinous reality that calls for a historic response.

Kofi Annan, then UN Secretary-General.

By René Wadlow

 

President Donald Trump’s executive order of June 11, 2020 proposing sanctions against staff and family members of the International Criminal Court (ICC) weakens the slow but sure growth of world law. The ICC and its 123 Member States recognize that individuals and not just States are the subject of world law. The ICC is structured by the Rome Statute named after the city where the governments agreed to the creation of the Court. The Rome Statute system recognizes the primary jurisdiction of the State to investigate and prosecute atrocity crimes – namely genocide, war crimes and crimes against humanity. The ICC is a court of last resort when national courts are unable or unwilling to act.

Although United States (U. S). nongovernmental organizations and legal scholars played an important role in the creation of the ICC, the U. S. Government refused to join. The government defended a concept of sovereignty that maintained that U. S. citizens could be tried only by U. S. courts. Legislation was passed by the U. S. Congress, the American Service-Members Protection Act, to prevent ICC jurisdiction over U. S. personnel.

The role of the ICC has come to a crisis point in the U. S. political system as the Court has started investigations of war crimes in Afghanistan by U. S. military and Central Intelligence Agency (CIA) officials. There are also ICC investigations concerning ICC investigations concerning war crimes by Israeli military in the West Bank and Gaza. The U. S. Government has often played a protective role for Israel in the United Nations (UN) Security Council and other UN bodies.

Many nongovernmental organizations, including the Association of World Citizens (AWC), have expressed regret at this shortsighted and ill-timed U. S. policy. They have pledged themselves to uphold the principle of world law applicable to individuals.

Citizens of the world have usually made a distinction between international law as commonly understood and world law. International law has come to mean laws that regulate relations between States, with the International Court of Justice — the World Court in The Hague — as the supreme body of the international law system. The International Court of Justice is the successor to the Permanent Court of International Justice that was established at the time of the League of Nations following the First World War. When the UN was formed in 1945, the World Court was re-established as the principal judicial organ of the UN. It is composed of 15 judges who are elected by the UN General Assembly and the Security Council.

Only States may be parties in cases before the World Court. An individual cannot bring a case before the Court, nor can a company although many transnational companies are active at the world level. International agencies that are part of the UN system may request advisory opinions from the Court on legal questions arising from their activities but advisory opinions are advisory rather than binding.

 

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The Italian Foreign Minister, Lamberto Dini, signs the Rome Statute at the Rome Conference in July 1998.

 

Citizens of the world have tended to use the term “world law” in the sense that Wilfred Jenks, for many years the legal spirit of the International Labor Organization, used the term the common law of mankind: “By the common law of mankind is meant the law of an organized world community, contributed on the basis of States but discharging its community functions increasingly through a complex of international and regional institutions, guaranteeing rights to, and placing obligations upon, the individual citizen, and confronted with a wide range of economic, social and technological problems calling for uniform regulation on an international basis which represents a growing proportion of the subject-matter of the law.” It is especially the ‘rights and obligations’ of the individual person which is the common theme of world citizens.

The growth of world law has been closely related to the development of humanitarian law and to the violations of humanitarian law. It was Gustave Moynier, one of the founders of the International Committee of the Red Cross (ICRC) and a longtime president of the ICRC who presented in 1872 the first draft convention for the establishment of an international criminal court to punish violations of the first Red Cross standards on the humane treatment of the sick and injured in periods of war, the 1864 Geneva Convention. The Red Cross conventions are basically self-enforcing. “If you treat my prisoners of war well, I will treat yours the same way.” Governments were not willing to act on Moynier’s proposition, but Red Cross standards were often written into national laws.

The Red Cross Geneva conventions deal with the way individuals should be treated in time of war. They have been expanded to cover civil wars and prisoners of civil unrest. The second tradition of humanitarian law arises from the Hague Conventions of 1899 and 1907 and deals with the weapons of war and the way war is carried on. Most of the Hague rules, such as the prohibition against bombarding undefended towns or villages, have fallen by the side, but the Hague spirit of banning certain weapons continues in the ban on chemical weapons, landmines and cluster weapons. However, although The Hague meetings made a codification of war crimes, no monitoring mechanisms or court for violations was set up.

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Gustave Moynier

After the First World War, Great Britain, France and Belgium accused the Central Powers, in particular Germany and Turkey of war atrocities such as the deportation of Belgian civilians to Germany for forced labor, executing civilians, the sinking of the Lusitania and the killing of Armenians by the Ottoman forces. The Treaty of Versailles, signed in June 1919 provided in articles 227-229 the legal right for the Allies to establish an international criminal court. The jurisdiction of the court would extend from common soldiers to military and government leaders. Article 227 deals specifically with Kaiser Wilhelm II, underlining the principle that all individuals to the highest level can be held accountable for their wartime actions. However, the USA opposed the creation of an international criminal court both on the basis of State sovereignty and on the basis that the German government had changed and that one must look to the future rather than the past.

The same issues arose after the World War II with the creation of two military courts — the International Military Tribunal at Nuremberg and the International Military Tribunal for the Far East. Some have said that these tribunals were imposing ‘victors’ justice on their defeated enemies, Germany and Japan. There was no international trial for Italians as Italy had changed sides at an opportune time, and there were no prosecutions of Allied soldiers or commanders.

In the first years of the UN, there was a discussion of the creation of an international court. A Special Committee was set up to look into the issue. The Special Committee mad a report in 1950 just as the Korean War had broken out, marking a Cold War that would continue until 1990, basically preventing any modifications in the structure of the UN.

Thus, during the Cold War, while there were any number of candidates for a war crime tribunal, none was created. For the most part national courts rarely acted even after changes in government. From Stalin to Uganda’s Idi Amin to Cambodia’s Pol Pot, war criminals have lived out their lives in relative calm..

It was only at the end of the Cold War that advances were made. Ad hoc international criminal courts have been set up to try war crimes from former Yugoslavia, Rwanda, and Sierra Leone. Just as the Cold War was coming to an end, certain countries became concerned with international drug trafficking. Thus in 1989, Trinidad and Tobago proposed the establishment of an international court to deal with the drug trade. The proposal was passed on by the UN General Assembly to the International Law Commission, the UN’s expert body on international law. By 1993, the International Law Commission made a comprehensive report calling for a court able to deal with a wider range of issues than just drugs — basically what was called the three ‘core crimes’ of genocide, crimes against humanity and war crimes.

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The defendants at the Nuremberg Trials in 1945.

By the mid-1990s, a good number of governments started to worry about world trends and the breakdown of the international legal order. The break up of the federations of the USSR and Yugoslavia, the genocide in Rwanda, the breakdown of all government functions in Somalia, the continuing north-south civil war in Sudan — all pointed to the need for legal restraints on individuals. This was particularly true with the rise of non-State insurgencies. International law as law for relations among States was no longer adequate to deal with the large number on non-State actors.

By the mid-1990s, the door was open to the new concept of world law dealing with individuals, and the drafting of the statues of the ICC went quickly. There is still much to be done to develop the intellectual basis of world law and to create the institutions to structure it, but the ICC is an important milestone.

Prof. René Wadlow is President of the Association of World Citizens.

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