ASSOCIATION OF WORLD CITIZENS
ASSOCIATION DES CITOYENS DU MONDE
The External Relations Desk
Monsieur Laurent FABIUS
Ministre des Affaires Etrangères de la République française
Ministère des Affaires Etrangères
37 Quai d’Orsay
75700 PARIS
Le 25 juillet 2014
Monsieur le Ministre,
En tant qu’Organisation Non-Gouvernementale dotée du Statut Consultatif auprès de l’ONU et active à ce titre au sein du Conseil des Droits de l’Homme, l’Association of World Citizens (ci-après, AWC) tient à vous exprimer sa plus vive préoccupation quant aux positions adoptées par la République française au sujet des actuels événements violents et tragiques au Proche-Orient.
Depuis que l’Etat d’Israël a lancé, à travers la Force de Défense israélienne (ci-après, Tsahal), une opération dénommée « Gardiens de nos Frères », en réaction à l’enlèvement et l’assassinat, non élucidés à ce jour, de trois jeunes Israéliens originaires des colonies le 12 juin dernier, complétée par une autre opération de Tsahal portant pour sa part le nom de « Bordure de protection », celle-ci en réponse aux tirs de roquettes depuis la Bande de Gaza, votre pays exprime des positions favorables au seul Etat d’Israël, cependant que la population civile palestinienne de Gaza en semble oubliée.
Autant l’AWC ne peut que partager la méfiance des autorités françaises quant aux manières de faire avérées et intentions probables du Mouvement de la Résistance islamique (ci-après, Hamas), lequel contrôle la Bande de Gaza depuis sept ans, autant, pour une organisation telle que la nôtre qui a toujours dénoncé les atteintes aux Droits de l’Homme et appelé au respect de la dignité humaine sans considération de frontières, pas même de celles séparant l’Etat hébreu du Hamas ou de l’Autorité palestinienne, cette position de la part de la France est purement et simplement incompréhensible.
En particulier, nous ne pouvons pas nous expliquer que la France ait choisi, lors du vote du 22 écoulé au Conseil des Droits de l’Homme d’une résolution sur le respect du droit international dans les Territoires palestiniens occupés, de s’abstenir. Sachant quelle est l’histoire de la France au Proche-Orient, notamment à quel point votre pays s’est souvent distingué comme un interlocuteur hors pair entre les uns et les autres des belligérants, nous y voyons une occasion manquée d’aider à affirmer le principe de justice internationale et de favoriser un retour à la recherche de la paix.
Ensuite, l’AWC ne peut qu’attirer votre attention sur le rôle que joue inéluctablement la France dans le bombardement de zones civiles dans la Bande de Gaza, de par son statut de cinquième exportateur mondial d’armement à l’Etat d’Israël.
Selon le Quinzième Rapport de l’Union européenne sur les Autorisations d’Exportation d’Armes, pour la seule année 2012, votre pays a délivré des autorisations d’exportations à Tel Aviv pour plus de 200 millions d’euros.
A ce jour, plus de cinq cents Palestiniens ont été tués dans des attaques par les forces israéliennes, la grande majorité d’entre eux étant des civils, dont des femmes et des enfants. Du côté de l’Etat d’Israël, deux civils ont été tués ainsi que dix-huit membres de Tsahal.
L’AWC entend vous rappeler, à cet égard, la déclaration de Madame Navi PILLAY, Haute Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, rappelant aux parties en conflit à Gaza l’obligation qui leur est faite de se conformer aux principes de distinction, de proportionnalité et de précaution des attaques afin d’éviter les dommages civils, les exhortant au surabondant à mener des enquêtes promptes, indépendantes et sérieuses sur les allégations de violation du droit international.
A cette fin, il incombe à chaque pays du monde, plus particulièrement encore aux Membres Permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU, de prendre en compte toutes les souffrances causées par ce conflit et de manière juste, non l’une plutôt que l’autre, ainsi que de tarir à la source la possibilité pour l’une ou l’autre des deux parties de faire perdurer le conflit, bien entendu en termes d’armement.
Seul l’avènement d’un système viable de droit mondial peut fournir le cadre travail propre à la création d’une société mondiale qui soit tout à la fois juste et pacifique. En tant que Citoyens du Monde, nous travaillons au renforcement du droit mondial ainsi que de son acceptation, de son fonctionnement ainsi que d’un système d’observation et de sanctions ô combien nécessaire en pareil cas.
C’est pourquoi nous sommes certains que votre Gouvernement ne manquera pas d’entreprendre tous les efforts afin,
D’une part,
– de condamner publiquement et fermement les attaques menées par Israël à l’encontre des Palestiniens tout autant qu’il condamne, à juste titre, les tirs de roquettes sur Israël en provenance de la Bande de Gaza,
– de soutenir dans les faits, malgré le vote français au Conseil des Droits de l’Homme, la création par les Nations Unies d’une mission d’enquête internationale qui soit chargée de faire la lumière sur les violations du droit international humanitaire et du droit international des Droits de l’Homme commises par les différentes parties depuis le 12 juin 2014,
D’autre part,
– de suspendre immédiatement toutes les livraisons de matériel militaire à l’Etat d’Israël et toute autorisation d’exportation délivrée en ce sens,
– d’œuvrer au Conseil de Sécurité pour un embargo général sur les armes à destination d’Israël, du Hamas et des groupes armés palestiniens, avec obligation préalable à toute fin à celui-ci de voir éliminé tout risque substantiel de voir ces armes utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire et du droit international des Droits de l’Homme.
Nous vous remercions par avance de mettre ainsi la France en conformité avec les normes internationales de Droits de l’Homme telles que définies par l’ONU, et ce faisant de rendre à votre pays le statut particulier que lui a depuis toujours conféré l’histoire dans la défense de ces droits au Proche et Moyen-Orient.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre haute considération.
Prof. René Wadlow
Président
Bernard Henry
Officier des Relations Extérieures
Cherifa Maaoui
Officier de Liaison
Afrique du Nord & Moyen-Orient
Noura Addad, Avocat
Officier juridique