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L’ONU n’a plus le droit aux rendez-vous manqués en matière de racisme

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Par Bernard J. Henry

 

Il fallait s’y attendre. Après la mort de l’Afro-Américain George Floyd à Minneapolis (Minnesota) le 25 mai, étouffé par le policier Derek Chauvin et ses collègues auxquels il criait du peu de voix qu’ils lui laissaient « I can’t breathe », « Je ne peux pas respirer », et avec la vague mondiale d’indignation que le drame a soulevée quant au racisme et aux violences policières, l’Afrique s’est élevée d’une seule voix à l’ONU.

Le 12 juin, les cinquante-quatre pays du Groupe africain de l’Assemblée générale des Nations Unies ont appelé le Conseil des Droits de l’Homme à un « débat urgent sur les violations actuelles des droits de l’homme d’inspiration raciale, le racisme systémique, la brutalité policière contre les personnes d’ascendance africaine et la violence contre les manifestations pacifiques ».

Avec les cinquante-quatre pays africains, c’étaient plus de six cents organisations non-gouvernementales, dont l’Association of World Citizens (AWC), qui appelaient le Conseil à se saisir de la question. Et le 15 juin, la demande a été acceptée sans qu’aucun des quarante-sept Etats qui composent le Conseil ne s’y soit opposé. Le débat demandé a donc eu lieu, sur fond de dénonciation d’un « racisme systémique » par Michelle Bachelet, Haute Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, mais aussi d’indignation des cadres onusiens originaires d’Afrique contre leur propre institution qu’ils jugent trop passive.

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Une fresque en hommage à George Floyd sur un mur de Chicago (Illinois).

Pour l’Organisation mondiale, il s’agit plus que jamais de n’entendre pas seulement la voix de ses Etats membres, mais aussi celle du peuple du monde qui s’exprime en bravant les frontières, parfois même ses dirigeants. La mort de George Floyd et l’affirmation, plus forte que jamais, que « Black Lives Matter », « Les vies noires comptent », imposent une responsabilité historique à l’ONU qui, en matière de racisme, n’a plus droit aux rendez-vous manqués, réels et présents dans son histoire.

Résolution 3379 : quand l’Assemblée générale s’est trompée de colère

Le 10 novembre 1975, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait sa Résolution 3379 portant « Élimination de toutes les formes de discrimination raciale ». Malgré ce titre prometteur, le vote de l’Assemblée générale cristallisait en fait les frustrations des Etats Membres quant à deux situations de conflit, jugées les plus graves au monde depuis la fin de la guerre du Vietnam en avril – l’Afrique australe et le Proche-Orient.

A côté de l’Afrique du Sud ou règne l’apartheid, la ségrégation raciale érigée en système par la minorité blanche aux dépens de la population noire autochtone, se tient l’ancêtre de l’actuel Zimbabwe, la Rhodésie, Etat proclamé en 1970 sur une colonie britannique mais non reconnu par la communauté internationale. La Rhodésie n’est pas un Etat d’apartheid proprement dit, mais sa minorité blanche tient la majorité noire sous la chappe brutale d’un paternalisme colonialiste. Deux organisations indépendantistes, la ZANU et la ZAPU, s’y affrontent dans une violente guerre civile et le gouvernement principalement blanc de Ian Smith n’y veut rien entendre.

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Dans l’Afrique du Sud de l’apartheid, même sans le dire, une plage réservée aux Blancs était interdite aux Noirs au même titre qu’elle l’était aux chiens.

Au Proche-Orient, la création en 1948 de l’Etat d’Israël s’est faite sans celle d’un Etat palestinien que prévoyait pourtant le plan original de l’ONU. En 1967, lors de la Guerre des Six Jours qui l’oppose aux armées de plusieurs pays arabes, l’Etat hébreu étend son occupation sur plus de territoires que jamais auparavant, prenant le Sinaï à l’Egypte – qui lui sera rendu en 1982 – et le Golan à la Syrie, la Cisjordanie et Jérusalem-Est échappant quant à elles à la Jordanie. Aux yeux du monde, l’idéal sioniste des fondateurs d’Israël signifie désormais principalement l’oppression de la Palestine.

Et les deux Etats parias de leurs régions respectives avaient fini par s’entendre, causant la fureur tant de l’URSS et de ses alliés à travers le monde que du Mouvement des Non-Alignés au sud. Le 14 décembre 1973, dans sa Résolution 3151 G (XXVIII), l’Assemblée générale avait déjà « condamné en particulier l’alliance impie entre le racisme sud africain et le sionisme ». C’est ainsi que deux ans plus tard, la Résolution 3379 enfonçait le clou contre le seul Israël en se concluant sur ces termes : « [L’Assemblée générale] [c]onsidère que le sionisme est une forme de racisme et de discrimination raciale ».

Impossible de ne pas condamner l’occupation israélienne en Palestine, tant elle paraissait incompatible avec le droit international qui, en 1948, avait précisément permis la création de l’Etat d’Israël. Pour autant, assimiler le sionisme au racisme présentait un double écueil. D’abord, s’il se trouvait un jour une possibilité quelconque d’amener Israéliens et Palestiniens au dialogue, comment Israël allait-il jamais accepter de venir à la table des négociations avec un tel anathème international sur son nom ? C’est ce qui amena, après la Première Guerre du Golfe, l’adoption par l’Assemblée générale de l’ONU de la Résolution 46/86 du 16 décembre 1991 par laquelle la Résolution 3379, et avec elle l’assimilation du sionisme au racisme, étaient tout simplement abrogées, ce qui était l’une des conditions d’Israël pour sa participation à la Conférence de Madrid en octobre. Ensuite, plus durablement cette fois, présenter l’affirmation d’un peuple de son droit à fonder son propre Etat comme étant du racisme ne pouvait qu’alimenter le refus, ailleurs à travers le monde, du droit à l’autodétermination déjà mis à mal dans les années 1960 au Katanga et au Biafra, avec à la clé, l’idée que toute autodétermination allait entraîner l’oppression du voisin.

« Les racistes sont des gens qui se trompent de colère », disait Léopold Sédar Senghor. Il n’en fut pire illustration que la Résolution 3379, inefficace contre le racisme et n’ayant servi qu’à permettre à Israël de se poser en victime là où son occupation des Territoires palestiniens n’avait, et n’a jamais eu, rien de défendable.

Un échec complet donc pour l’ONU, mais qui fut réparé lorsque commença le tout premier processus de paix au Proche-Orient qui entraîna, en 1993, les Accords d’Oslo et, l’année suivante, le traité de paix entre Israël et la Jordanie. C’était toutefois moins une guérison qu’une simple rémission. 

Durban 2001 : l’antiracisme otage de l’antisémitisme

Le 2 septembre 2001 s’est ouverte à Durban, en Afrique du Sud, la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance, conférence organisée par les Nations Unies. Sans même évoquer la Résolution 3379 en soi, depuis son abrogation en 1991, le monde avait changé. La Guerre Froide était terminée, l’URSS avait disparu, l’apartheid avait pris fin dans une Afrique du Sud rebâtie en démocratie multiraciale par Nelson Mandela auquel succédait désormais son ancien Vice-président Thabo Mbeki.

Au Proche-Orient, Yitzhak Rabin avait été assassiné en 1995, et avec lui étaient morts les Accords d’Oslo réfutés par son opposition de droite, cette même opposition qui dirigeait désormais Israël en la personne d’Ariel Sharon, ancien général, chef de file des faucons et dont le nom restait associé aux massacres de Sabra et Chatila en septembre 1982 au Liban. Aux Etats-Unis, le libéralisme international des années Clinton avait fait place aux néoconservateurs de l’Administration George W. Bush, hostiles à l’ONU là où leurs devanciers démocrates avaient su s’accommoder du Secrétaire général Kofi Annan. Le monde avait changé, mais c’était parfois seulement pour remplacer certains dangers par d’autres. Et le passé n’allait pas tarder à se rappeler au bon souvenir, trop bon pour certains, des participants.

La Haute Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, Mary Robinson, n’était pas parvenue à mener des travaux préparatoires constructifs, et dès le début des discussions, le résultat s’en est fait sentir. Devant la répression israélienne de la Seconde Intifada à partir de fin septembre 2000, l’Etat hébreu déclenche une fois de plus la colère à travers le monde. Un nombre non négligeable d’Etats rêvent de déterrer la Résolution 3379, mais cette fois, sans plus de racisme sud-africain auquel accoler le sionisme, Israël va voir cette colère dégénérer en récusation non plus du sionisme mais, tout simplement, du peuple juif où qu’il vive dans le monde.

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A gauche, Ariel Sharon, alors officier supérieur de Tsahal, en 1967. Plus tard Ministre de la Défense puis Premier Ministre, son nom sera associé à de graves crimes contre les Palestiniens commis par Israël.

S’y attendant, l’Administration Bush a lancé des mises en garde avant le début de la conférence. En ouverture, Kofi Annan annonce la couleur – il ne sera pas question de sionisme, pas de redite de 1975. Rien n’y fait. Toute la journée, des Juifs présents à la conférence sont insultés et menacés de violences. Le Protocole des Sages de Sion, faux document né dans la Russie tsariste au début du vingtième siècle pour inspirer la haine des Juifs, est vendu en marge. Et, comble pour une conférence des Nations Unies, même si elles n’y sont bien entendu pour rien, il est distribué aux participants des tracts à l’effigie, et à la gloire, d’Adolf Hitler.

Il n’en faut pas plus pour qu’Etats-Unis et Israël plient bagages dès le lendemain. Si la France et l’Union européenne restent, ce n’est cependant pas sans un avertissement clair – toute poursuite de la stigmatisation antisémite verra également leur départ.

C’est à la peine qu’est adopté un document final, dont ce n’est qu’en un lointain 58ème point qu’il est rappelé que « l’Holocauste ne doit jamais être oublié ». Dans le même temps, un Forum des ONG concomitant adopte une déclaration si violente contre Israël que même des organisations majeures de Droits Humains telles qu’Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme s’en désolidarisent. Le Français Rony Brauman, ancien Président de Médecins Sans Frontières, ardent défenseur de la cause palestinienne, n’avait pu lui aussi que déplorer l’échec consommé de la conférence, prise en otage par des gens qui prétendaient combattre le racisme, y compris, naturellement, le colonialisme israélien, mais n’avaient en réalité pour but que de répandre le poison de l’antisémitisme.

Pour la dignité de chaque être humain

Le racisme est un phénomène universel, qui n’épargne aucun continent, aucune culture, aucune communauté religieuse. De la part de l’ONU, c’est en tant que tel que le peuple du monde s’attend à le voir combattu. Par deux fois, les Etats membres de l’Organisation mondiale l’ont détournée de sa fonction pour plaquer le racisme sur ce qui était, et qui demeure, une atteinte à la paix et la sécurité internationales, nommément l’occupation israélienne en Palestine où, indéniablement, le racisme joue aussi un rôle, mais qui ne peut se résumer à la seule question de la haine raciale comme c’était le cas de l’apartheid en Afrique du Sud ou comme c’est aujourd’hui celui du scandale George Floyd.

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Ici à New York en 2014, le slogan “Black Lives Matter”, qui exprime désormais le droit de tout être humain opprimé en raison de son origine au respect et à la justice.

S’il ne peut ni ne doit exister d’indulgence envers quelque Etat que ce soit, en ce compris l’Etat d’Israël, le racisme sous toutes ses formes, surtout lorsqu’il provient d’agents de l’Etat tels que les policiers, ne peut être circonscrit à la condamnation d’une seule situation dans le monde, aussi grave soit-elle, encore moins donner lieu à l’antisémitisme qui est lui aussi une forme de racisme et l’on ne peut en tout bon sens louer ce que l’on condamne !

Par bonheur, le Groupe africain a su éviter tous les écueils du passé, ayant lancé un appel au débat qui fut accepté sans mal par le Conseil des Droits de l’Homme. Les appels de la Haute Commissaire aux Droits de l’Homme et des hauts fonctionnaires d’origine africaine viennent amplifier un appel que l’ONU doit entendre. Le monde s’est réveillé, il faut en finir avec le racisme, et sur son aptitude à agir, à accueillir les critiques, l’ONU joue sa crédibilité dans cette lutte pour la dignité de chaque être humain qui est le premier des droits.

Bernard J. Henry est Officier des Relations Extérieures de l’Association of World Citizens.

June 21: A Day of Balance and Harmony

In Being a World Citizen, NGOs, Solidarity, Spirituality, The Search for Peace, Track II on June 21, 2020 at 5:11 PM

By René Wadlow

 

Our earth is a small star in the great universe
Yet of it we can make, if we choose, a planet
Unvexed by war, untroubled by hunger or fear,
Undivided by senseless distinctions of race, color, or theory.

Stephen Vincent Bennet

The 21st of June, the Summer Solstice, is in many cultures the cosmic symbol of balance and harmony: balance between light and dark, between the universal and the local, between giving and receiving, between women and men, and between our inner and outer worlds. History records humanity’s preoccupation with the sun’s annual cycle. Sites such as Stonehenge in England are thought to have been erected specifically to trace the path of the sun through the heavens.

The sun has always had symbolic meaning. As that most ancient Sanskrit prayer, the Gayatri, tells us, the sun is a disc of golden light giving sustenance to the universe, and Plato used the image of the sun to represent the idea of the One, the Good. In the age of the Old Kingdom in ancient Egypt, the concept of harmony, order, and balance were personified by the goddess Ma’at, the winged woman who replicated on earth, the celestial balance of order and beauty.

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There is an old tradition attributed to Hermes Trismegistus and the Emerald Tablet which says, “that which is below is like that which is above, and that which is above is like that which is below.” Thus, the cosmic growth of light should be reflected in our lives in greater light, greater awareness, greater understanding.

June 21 is a day of recognition of the worldwide increase of light which destroys ignorance. It is a day in which we celebrate illumination as it dispels darkness. It is a day during which we can all recognize the growth of greater consciousness and concern for the common good. Therefore, the Association of World Citizens stresses cooperation and visions of a better future. Harmony and balance include tolerance, acceptance, equality and forgiveness of past pains and conflicts.

Due to the efforts of those with a world vision, people throughout the world are recognizing their responsibility to each other are attempting to revolve ancient and entrenched global problems. Today, we see a new spirit of cooperation as we move toward a cosmopolitan, humanist world society. We see a growing spirit of forgiveness, reconciliation, and dialogue. We are one human race, and we inhabit one world. Therefore, we must see the world with global eyes, understand the world with a global mind, and love the world with a global heart.

Prof. René Wadlow is President of the Association of World Citizens.

World Refugee Day

In Africa, Being a World Citizen, Current Events, Europe, Fighting Racism, Human Rights, Humanitarian Law, Middle East & North Africa, Migration, NGOs, Refugees, Solidarity, The Search for Peace, Track II, United Nations, World Law on June 20, 2020 at 4:01 PM

By René Wadlow

 

June 20 is the United Nations (UN)-designated World Refugee Day marking the signing in 1951 of the Convention on Refugees. The condition of refugees and migrants has become a “hot” political issue in many countries, and the policies of many governments have been very inadequate to meet the challenges. The UN-led World Humanitarian Summit held in Istanbul, Turkey on May, 23-24, 2016 called for efforts to prevent and resolve conflicts by “courageous leadership, acting early, investing in stability, and ensuring broad participation by affected people and other stakeholders.”

If there were more courageous political leadership, we might not have the scope and intensity of the problems that we now face. Care for refugees is the area in which there is the closest cooperation between nongovernmental organizations (NGOs) and the UN system. As one historian of the work of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) has written “No element has been more vital to the successful conduct of the programs of the UNHCR than the close partnership between UNHCR and the non-governmental organizations.”

The 1956 flow of refugees from Hungary was the first emergency operation of the UNHCR. The UNHCR turned to the International Committee of the Red Cross and the League of Red Cross Societies which had experience and the finances to deal with such a large and unexpected refugee departures and re-settlements. Since 1956, the UNHCR has increased the number of NGOs, both international and national, with which it works given the growing needs of refugees and the increasing work with internally displaced persons who were not originally part of the UNHCR mandate.

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Hungarian refugees outside a building at Charleston Air Force Base in 1956.

Along with emergency responses − tents, water, medical facilities − there are longer-range refugee needs, especially facilitating integration into host societies. It is the integration of refugees and migrants which has become a contentious political issue. Less attention has been given to the concept of “investing in stability”. One example:

The European Union (EU), despite having pursued in words the design of a Euro-Mediterranean Community, in fact did not create the conditions to approach its achievement. The Euro-Mediterranean partnership, launched in 1995 in order to create a free trade zone and promote cooperation in various fields, has failed in its purpose. The EU did not promote a plan for the development of the countries of North Africa and the Middle East and did nothing to support the democratic currents of the Arab Spring. Today, the immigration crisis from the Middle East and North Africa has been dealt with almost exclusively as a security problem.

The difficulties encountered in the reception of refugees do not lie primarily in the number of refugees but in the speed with which they have arrived in Western Europe. These difficulties are the result of the lack of serious reception planning and weak migration policies. The war in Syria has gone on for five years. Turkey, Lebanon, and Jordan, not countries known for their planning skills, have given shelter to nearly four million persons, mostly from the Syrian armed conflicts. That refugees would want to move further is hardly a surprise. That the refugees from war would be joined by “economic” and “climate” refugees is also not a surprise. The lack of adequate planning has led to short-term “conflict management” approaches. Fortunately, NGOs and often spontaneous help have facilitated integration, but the number of refugees and the lack of planning also impacts NGOs.

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Women and children among Syrian refugees striking at the platform of Budapest Keleti railway station in 2015.

Thus, there is a need on the part of both governments and NGOs to look at short-term emergency humanitarian measures and at longer-range migration patterns, especially at potential climate modification impact. World Refugee Day can be a time to consider how best to create a humanist, cosmopolitan society.

Prof. René Wadlow is President of the Association of World Citizens.

Sudan’s Recovery Crippled by U.S. Sanctions Policy

In Africa, Being a World Citizen, Conflict Resolution, Current Events, Human Rights, Middle East & North Africa, NGOs, Solidarity, Sudan, The Search for Peace, Track II, United Nations, World Law on June 15, 2020 at 8:54 PM

By René Wadlow

 

Economic recovery from decades of stagnation and misuse of resources during the 30-year dictatorship of Omar al-Bashir is critical for Sudan’s civilian-led transitional government.

Since August 2019, Sudan has been led by a Council made up of six civilians and five members of the military with a cabinet of liberal civilian administrators headed by Prime Minister Abdallah Hamdok, a former economist with the United Nations (UN). Elections are scheduled for next year, time for civil society to organize.

Sudan

However, chronic economic problems could lead elements in the armed forces to assert further their influence even without trying to take power. Sudan faces deep economic challenges. There is a backlog of domestic needs. The consequences of the creation of a separate State of South Sudan are still not resolved. The armed conflicts in the Darfur provinces, while not as active as earlier, still exist. Real economic development in Darfur is stopped.

The Association of World Citizens (AWC) was the first nongovernmental organization to raise the Darfur conflicts in the UN Commission on Human Rights in early 2004. Since then, our Association has striven to have negotiations in good faith to resolve the issues. However, the original opposition alliances have broken down into smaller, tribal-based groups and no real negotiations have been able to be held.

A strong obstacle to Sudan’s economic development is the continued United States (U. S.) economic sanctions which impact trade and investment. The U. S. sanctions policy prevents loans from international institutions such as the World Bank. The U. S. still lists Sudan as a “State sponsor of terrorism”. Sudan in an earlier period did house violent Islamist movements which carried out attacks in other countries such as the attack on the U. S. Embassy in Kenya. However, the violent Islamist groups were not “sponsored” by the government of Sudan.

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Prime Minister Abdallah Hamdok of Sudan

Prime Minister Abdallah Hamdok in his address to the UN General Assembly said that these U. S. sanctions “have played havoc on our people causing them untold misery of all types and forms. We, in the transitional government call on the United States of America to take Sudan off the list of State Sponsors of Terrorism.”

Such a realistic request is a necessary first step toward the creation of a stable Sudan which should be able to play a positive role in an unstable part of the world. The AWC will continue its efforts for a Sudan in which all can play a positive role.

Prof. René Wadlow is President of the Association of World Citizens.

U. S. Measures Weaken the Slow but Sure Growth of World Law

In Being a World Citizen, Current Events, Human Rights, Humanitarian Law, International Justice, NGOs, Solidarity, The Search for Peace, Track II on June 15, 2020 at 8:19 PM

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For nearly half a century — almost as long as the United Nations has been in existence — the General Assembly has recognized the need to establish such a court to prosecute and punish persons responsible for crimes such as genocide. Many thought that the horrors of the Second World War — the camps, the cruelty, the exterminations, the Holocaust — could never happen again. And yet they have. In Cambodia, in Bosnia and Herzegovina, in Rwanda. Our time — this decade even— has shown us that man’s capacity for evil knows no limits. Genocide is now a word of our time too, a heinous reality that calls for a historic response.

Kofi Annan, then UN Secretary-General.

By René Wadlow

 

President Donald Trump’s executive order of June 11, 2020 proposing sanctions against staff and family members of the International Criminal Court (ICC) weakens the slow but sure growth of world law. The ICC and its 123 Member States recognize that individuals and not just States are the subject of world law. The ICC is structured by the Rome Statute named after the city where the governments agreed to the creation of the Court. The Rome Statute system recognizes the primary jurisdiction of the State to investigate and prosecute atrocity crimes – namely genocide, war crimes and crimes against humanity. The ICC is a court of last resort when national courts are unable or unwilling to act.

Although United States (U. S). nongovernmental organizations and legal scholars played an important role in the creation of the ICC, the U. S. Government refused to join. The government defended a concept of sovereignty that maintained that U. S. citizens could be tried only by U. S. courts. Legislation was passed by the U. S. Congress, the American Service-Members Protection Act, to prevent ICC jurisdiction over U. S. personnel.

The role of the ICC has come to a crisis point in the U. S. political system as the Court has started investigations of war crimes in Afghanistan by U. S. military and Central Intelligence Agency (CIA) officials. There are also ICC investigations concerning ICC investigations concerning war crimes by Israeli military in the West Bank and Gaza. The U. S. Government has often played a protective role for Israel in the United Nations (UN) Security Council and other UN bodies.

Many nongovernmental organizations, including the Association of World Citizens (AWC), have expressed regret at this shortsighted and ill-timed U. S. policy. They have pledged themselves to uphold the principle of world law applicable to individuals.

Citizens of the world have usually made a distinction between international law as commonly understood and world law. International law has come to mean laws that regulate relations between States, with the International Court of Justice — the World Court in The Hague — as the supreme body of the international law system. The International Court of Justice is the successor to the Permanent Court of International Justice that was established at the time of the League of Nations following the First World War. When the UN was formed in 1945, the World Court was re-established as the principal judicial organ of the UN. It is composed of 15 judges who are elected by the UN General Assembly and the Security Council.

Only States may be parties in cases before the World Court. An individual cannot bring a case before the Court, nor can a company although many transnational companies are active at the world level. International agencies that are part of the UN system may request advisory opinions from the Court on legal questions arising from their activities but advisory opinions are advisory rather than binding.

 

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The Italian Foreign Minister, Lamberto Dini, signs the Rome Statute at the Rome Conference in July 1998.

 

Citizens of the world have tended to use the term “world law” in the sense that Wilfred Jenks, for many years the legal spirit of the International Labor Organization, used the term the common law of mankind: “By the common law of mankind is meant the law of an organized world community, contributed on the basis of States but discharging its community functions increasingly through a complex of international and regional institutions, guaranteeing rights to, and placing obligations upon, the individual citizen, and confronted with a wide range of economic, social and technological problems calling for uniform regulation on an international basis which represents a growing proportion of the subject-matter of the law.” It is especially the ‘rights and obligations’ of the individual person which is the common theme of world citizens.

The growth of world law has been closely related to the development of humanitarian law and to the violations of humanitarian law. It was Gustave Moynier, one of the founders of the International Committee of the Red Cross (ICRC) and a longtime president of the ICRC who presented in 1872 the first draft convention for the establishment of an international criminal court to punish violations of the first Red Cross standards on the humane treatment of the sick and injured in periods of war, the 1864 Geneva Convention. The Red Cross conventions are basically self-enforcing. “If you treat my prisoners of war well, I will treat yours the same way.” Governments were not willing to act on Moynier’s proposition, but Red Cross standards were often written into national laws.

The Red Cross Geneva conventions deal with the way individuals should be treated in time of war. They have been expanded to cover civil wars and prisoners of civil unrest. The second tradition of humanitarian law arises from the Hague Conventions of 1899 and 1907 and deals with the weapons of war and the way war is carried on. Most of the Hague rules, such as the prohibition against bombarding undefended towns or villages, have fallen by the side, but the Hague spirit of banning certain weapons continues in the ban on chemical weapons, landmines and cluster weapons. However, although The Hague meetings made a codification of war crimes, no monitoring mechanisms or court for violations was set up.

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Gustave Moynier

After the First World War, Great Britain, France and Belgium accused the Central Powers, in particular Germany and Turkey of war atrocities such as the deportation of Belgian civilians to Germany for forced labor, executing civilians, the sinking of the Lusitania and the killing of Armenians by the Ottoman forces. The Treaty of Versailles, signed in June 1919 provided in articles 227-229 the legal right for the Allies to establish an international criminal court. The jurisdiction of the court would extend from common soldiers to military and government leaders. Article 227 deals specifically with Kaiser Wilhelm II, underlining the principle that all individuals to the highest level can be held accountable for their wartime actions. However, the USA opposed the creation of an international criminal court both on the basis of State sovereignty and on the basis that the German government had changed and that one must look to the future rather than the past.

The same issues arose after the World War II with the creation of two military courts — the International Military Tribunal at Nuremberg and the International Military Tribunal for the Far East. Some have said that these tribunals were imposing ‘victors’ justice on their defeated enemies, Germany and Japan. There was no international trial for Italians as Italy had changed sides at an opportune time, and there were no prosecutions of Allied soldiers or commanders.

In the first years of the UN, there was a discussion of the creation of an international court. A Special Committee was set up to look into the issue. The Special Committee mad a report in 1950 just as the Korean War had broken out, marking a Cold War that would continue until 1990, basically preventing any modifications in the structure of the UN.

Thus, during the Cold War, while there were any number of candidates for a war crime tribunal, none was created. For the most part national courts rarely acted even after changes in government. From Stalin to Uganda’s Idi Amin to Cambodia’s Pol Pot, war criminals have lived out their lives in relative calm..

It was only at the end of the Cold War that advances were made. Ad hoc international criminal courts have been set up to try war crimes from former Yugoslavia, Rwanda, and Sierra Leone. Just as the Cold War was coming to an end, certain countries became concerned with international drug trafficking. Thus in 1989, Trinidad and Tobago proposed the establishment of an international court to deal with the drug trade. The proposal was passed on by the UN General Assembly to the International Law Commission, the UN’s expert body on international law. By 1993, the International Law Commission made a comprehensive report calling for a court able to deal with a wider range of issues than just drugs — basically what was called the three ‘core crimes’ of genocide, crimes against humanity and war crimes.

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The defendants at the Nuremberg Trials in 1945.

By the mid-1990s, a good number of governments started to worry about world trends and the breakdown of the international legal order. The break up of the federations of the USSR and Yugoslavia, the genocide in Rwanda, the breakdown of all government functions in Somalia, the continuing north-south civil war in Sudan — all pointed to the need for legal restraints on individuals. This was particularly true with the rise of non-State insurgencies. International law as law for relations among States was no longer adequate to deal with the large number on non-State actors.

By the mid-1990s, the door was open to the new concept of world law dealing with individuals, and the drafting of the statues of the ICC went quickly. There is still much to be done to develop the intellectual basis of world law and to create the institutions to structure it, but the ICC is an important milestone.

Prof. René Wadlow is President of the Association of World Citizens.

Plus que jamais, créer un Etat en paix pour tous en Libye

In Africa, Being a World Citizen, Conflict Resolution, Current Events, Democracy, Human Rights, Humanitarian Law, Libya, Middle East & North Africa, Modern slavery, NGOs, Refugees, Solidarity, The Search for Peace, Track II, United Nations, War Crimes, World Law on June 11, 2020 at 8:10 AM

Par Bernard J. Henry

 

Dans la Libye où rien ne semble pouvoir éteindre les braises de la guerre civile, l’appel à un cessez-le-feu et à la poursuite des négociations lancé le 6 juin par le Président égyptien Abdel Fattah al-Sissi en présence du Général Khalifa Haftar a vécu.

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Le Général Khalifa Haftar

Le 4, les troupes du Gouvernement d’accord national (GAN) du Premier Ministre Fayez al-Sarraj, reconnu par l’ONU, reprenaient la ville. Une défaite majeure pour Haftar, longtemps vu comme l’homme fort du pays mais dont les revirements sur les accords conclus et le refus d’en adopter de nouveaux ont mené à sa remise en question, y compris par l’Egypte et la Russie qui lui préféreraient, pour représenter la Cyrénaïque qui recouvre le tiers oriental de la Libye, Aguila Saleh, le Président du Parlement hostile au GAN.

Le 9, les chefs de la diplomatie français, italien et allemand, accompagnés du Haut Représentant de l’Union européenne, appelaient ensemble à reprendre les pourparlers et la recherche d’un cessez-le-feu, prenant en compte les discussions du Caire et demandant dans un communiqué conjoint «instamment, toutes les parties libyennes et internationales à faire cesser de manière effective et immédiate toutes les opérations militaires et à s’engager de façon constructive dans les négociations en format 5+5, sur la base du projet d’accord du 23 février».

Néanmoins, la course à l’influence menée par les diplomaties russe et turque menace d’emblée toute recherche de la paix sur ce seul fondement. Comment, dès lors, envisager une paix prochaine et durable dans la Libye qui, depuis 2011 et la fin du régime Kadhafi, n’a plus d’État que le nom ?

Un Etat qui n’a jamais su s’inventer

Avec le retournement de la situation militaire, les espoirs sont ouverts pour des négociations plus fructueuses et, plus encore, afin d’envisager des formes nouvelles et stables de gouvernement.

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Le Premier Ministre Fayez al-Sarraj

De longue date, l’Association of World Citizens (AWC) appelle à la création en Libye de structures gouvernementales nouvelles qui prennent en compte la nature géographique du pays, particulièrement en ce qui concerne la nature tribale de la population.

Après la fin de la colonisation italienne en 1952, la Libye fortement marquée par les combats de la Seconde Guerre Mondiale n’a jamais su se trouver en tant qu’entité étatique, ni la monarchie du roi Idriss Ier, ni la République arabe libyenne proclamée en 1969 par Mouammar Kadhafi et encore moins la Jamahiriya, néologisme signifiant «l’État des masses» et désignant une forme d’Etat minimaliste mise en place en 1977 n’étant parvenues à cimenter le pays.

Depuis la fin du régime Kadhafi en 2011, deux provinces de Libye démontrent cet échec par deux exemples extrêmes.

Un conte de deux Libye – sans grandes espérances

A la frontière sud derrière le Sahara, le Fezzan et ses oasis abritent plus de deux cent mille personnes. La terre de l’ordre soufiste du roi Idriss n’inquiétait guère Tripoli du temps de Kadhafi, qui n’y voyait guère un foyer de contestation. Mais après 2011, le Fezzan s’est trouvé livré au trafic de drogue, d’armes et même d’êtres humains. Il a fallu que ce soit l’ancienne puissance coloniale, l’Italie, qui attire l’attention sur l’anarchie gangrénant le Fezzan – et pour cause, nombre de migrants africains qui gagnent le pays passaient par cet enfer.

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Ibrahim Jadran

A l’est, le Cyrénaïque adossé à l’Egypte a vu se développer dans l’ère post-Kadhafi le règne d’un chef de milice, Ibrahim Jadran. Emprisonné en 2005 avec ses quatre frères pour avoir tenté de fomenter une rébellion armée contre le «guide de la révolution» Kadhafi, il sort avec eux de prison à la faveur de la révolution de 2011. Accédant l’année suivante à la hiérarchie des Gardes de Défense du Pétrole protégeant les infrastructures pétrolières du pays, il se prononce pour un fédéralisme aussi décentralisateur que possible en Libye. L’année suivante, il instaure le Bureau politique de Cyrénaïque et proclame l’autonomie de la province, défiant Tripoli et tentant sans succès de vendre à son seul profit du pétrole à l’étranger. En juin 2018, il fuit la débâcle de sa Force d’autodéfense de la Cyrénaïque, un temps forte de 17 500 hommes devant les troupes de Haftar. Le 12 septembre, le Conseil de Sécurité de l’ONU adopte des sanctions individuelles contre Jadran pour ses attaques armées contre les forces du général.

Si les deux provinces offrent ce que Charles Dickens, auteur d’Un conte de deux cités, aurait pu appeler un «conte de deux Libye», il n’existe dans l’une et l’autre aucune place pour Les grandes espérances, autre roman de Dickens, tant le chaos qui mène au banditisme généralisé et l’aventure personnelle d’un seigneur de la guerre se voulant magnat du pétrole sont deux exemples de ce que l’avenir de la Libye ne doit pas être.

La Libye comme l’Europe, «Unie dans la diversité»

L’histoire l’a quelque peu oublié, mais l’Etat libyen de 1952 se nommait le Royaume-Uni de Libye, à l’image de la Grande-Bretagne. Pour autant, tenter d’unir autour d’une figure monarchique un pays aux identités locales, voire «micro-locales» selon l’expression du chercheur français Patrick Haimzadeh, à ce point enracinées et prononcées relevait de l’utopie, sans une forme de gouvernement à l’image, par exemple, du Royaume-Uni contemporain avec un Parlement en Ecosse, une Assemblée du Pays de Galles et une autre en Irlande du Nord en plus du Gouvernement britannique à Londres.

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L’histoire n’était pas prête, sans doute. Elle ne le sera pas davantage si, au cas où le Brexit tournerait mal, les nations composant le Royaume-Uni venaient à se découvrir plus diverses qu’elles ne sont unies et l’une ou plusieurs d’entre elles plébiscitaient leur indépendance.

Aujourd’hui, le seul salut de la Libye réside dans une structure gouvernementale faisant d’elle un pays qui soit à l’image de la devise de l’Union européenne, «Unie dans la diversité». Désunis, les Britanniques ne se tueraient pas. Les Libyens, oui, depuis près de dix ans. Ce qui leur manque, ce n’est pas un homme pour les diriger. C’est de pouvoir se diriger eux-mêmes, être eux-mêmes et apprendre à se ressembler dans la différence.

Bernard J. Henry est Officier des Relations Extérieures de l’Association of World Citizens.

Au Nicaragua, l’Etat nie la COVID-19 et abandonne les soignants à leur sort

In Being a World Citizen, Current Events, Democracy, Human Rights, Latin America, NGOs, Nicaragua, Refugees, Social Rights, Solidarity, The Search for Peace, United Nations, World Law on June 2, 2020 at 8:03 PM

Par Bernard J. Henry

 

L’une des leçons majeures de la crise de la COVID-19 restera que, malgré ses errements dans les premiers temps de la pandémie, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) aura agi comme un révélateur de la mentalité des Etats envers cette menace planétaire sans précédent depuis la Seconde Guerre Mondiale. L’enseignement en est clair, autant qu’il est inquiétant : là où, partout dans le monde, le virus frappe sans faire de distinction, certains dirigeants nationaux le croient néanmoins perméable à leurs choix politiques.

Là où Emmanuel Macron, Président de la République française, déclarait à son peuple en instaurant le confinement «Nous sommes en guerre» et son Ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran faisait sien le mot d’ordre de l’OMS, «Testez, testez, testez», le Premier Ministre britannique Boris Johnson risquait le pari de l’immunité collective, pari perdu qui faillit lui coûter sa propre vie.

Aux Etats-Unis, le Président Donald Trump refuse toute injonction internationale, étant allé jusqu’à interrompre le financement américain de l’OMS puis rompre toute relation avec elle. Au Brésil, le Président Jair Bolsonaro adopte une ligne semblable, rejetant gestes-barrière et distanciation physique. Dans les deux pays, ce sont les gouverneurs des Etats fédérés qui doivent agir, provoquant la colère de leurs chefs d’Etat respectifs qui mobilisent contre eux leurs partisans.

Et toujours sur le continent américain, un pays se distingue plus encore – le Nicaragua, où le pouvoir nie tout bonnement l’épidémie et invite, si ce n’est oblige, la population à enfreindre toutes les préconisations internationales.

Le Président du Nicaragua défend la COVID-19 comme un «signal de Dieu»

Daniel Ortega, l’ancien chef sandiniste du temps de la Guerre Froide, évincé du pouvoir aux urnes en 1990 puis qui y est revenu par la même voie en 2006 et s’y est fait réélire en 2011 avec, pour candidate à la Vice-présidence, nulle autre que son épouse Rosario Murillo, tenait déjà son pays d’une main de fer depuis le 18 avril 2018 et sa répression des protestations populaires contre un projet avorté de réforme des retraites et de la sécurité sociale défavorable aux plus précaires. Des professionnels de tous corps de métier, parmi lesquels un nombre important de soignants, avaient été licenciés. Des militants de l’opposition avaient été emprisonnés. Le Costa Rica voisin connaissait un afflux par dizaines de milliers de Nicaraguayens fuyant la dictature de fait surnommée «Orteguillo» en contraction des noms de Daniel Ortega et Rosario Murillo.

Dans de telles conditions, il n’aurait pas paru saugrenu de voir le pouvoir nicaraguayen prendre prétexte de la COVID-19 pour imposer des restrictions impitoyables, par exemple un confinement sur le modèle philippin avec menace de tirer à balles réelles sur les contrevenants. Contre toute attente, Managua a choisi l’extrême inverse, celui du déni total de la pandémie.

Capture d’écran France 2, 2018

Après avoir obligé la population à marcher en masse, dans la promiscuité, sous la bannière du Front Sandiniste de Libération Nationale (FSLN) au pouvoir pour célébrer «l’amour et la paix en temps de coronavirus», Ortega a disparu des écrans à partir du 12 mars, à tel point que d’aucuns le supposaient contaminé lui-même. Le 15 avril, il est réapparu sur les antennes de la télévision nicaraguayenne, qualifiant la COVID-19 de «signal de Dieu» et excluant toute mesure sanitaire nationale contre elle.

Le résultat en est dramatique. Au 23 mai, l’Observatoire citoyen du Nicaragua annonçait plus de 2 600 cas dans le pays, où s’enracine à présent la pratique des inhumations nocturnes des victimes de l’épidémie niée par le pouvoir. Le danger est devenu tel que les Etats voisins d’Amérique centrale, Guatemala, El Salvador et Costa Rica, craignent désormais de voir s’embraser toute la région par la faute de Managua.

Malgré tout, la population respecte les consignes internationales, la campagne «Quédate en casa», «Reste à la maison», lancée pour inciter au confinement, s’attirant les foudres d’un Ortega qui insiste pour ne rien faire. Quant au personnel médical, il est au mieux livré à lui-même et au pire réprimé.

Les soignants du Nicaragua livrés à eux-mêmes – et surtout au danger

Depuis avril 2018, au Nicaragua, les médecins sont des ennemis d’Etat. Ces médecins qui ont soigné les manifestants blessés dans la répression des mouvements populaires et qui l’ont payé en nombre de leur emploi. Face à la COVID-19, les derniers remparts d’une population poussée à l’infection par le régime sont devenus pour lui rien moins que des traîtres.

Fulgencio Baez, onco-hématologue hospitalier, confiait à l’association SOS Nicaragua France dans sa Newsletter de mai : «Nous savons que nous sommes dans la partie de la montée exponentielle de la contagion, avec la contagion communautaire. Il y a plusieurs morts, sans connaître le nombre exact. Ce que nous entendons quotidiennement et ce que nous voyons concernant les personnes décédées sont des foyers à Chinandega, Managua, Masaya et Matagalpa».

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Déjà faible auparavant, poursuivait le médecin, le système de santé nicaraguayen n’avait aucune chance contre la pandémie. Privés de tout appui gouvernemental, notamment de toute statistique puisque les quelques tests disponibles restent le monopole de l’Etat, les soignants sont débordés et bien sûr menacés eux-mêmes d’infection à tout moment.

L’ennemi devant eux avec la pandémie, mais aussi derrière eux en la personne de leur propre Président, les soignants du Nicaragua n’ont pas seulement la santé, et la vie, de leurs seuls compatriotes mais aussi des peuples de toute l’Amérique centrale.

Seul moyen de leur permettre de vaincre : les aider directement, en passant outre leur gouvernement. C’est ce qu’a entrepris SOS Nicaragua France, à travers une campagne de dons sur son espace HelloAsso.

L’Association of World Citizens défend l’action citoyenne en plus de celle de l’Etat, voire à la place et, s’il le faut, contre l’Etat. Ici, à la place suffit déjà bien, la société civile devant assumer seule et sans aide, envers son peuple et les pays voisins, la responsabilité que l’Etat ne reconnaît pas. Seule et sans aide, sauf si le peuple du monde vient à son secours.

Bernard J. Henry est Officier des Relations Extérieures de l’Association of World Citizens.

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