The Official Blog of the

Archive for the ‘World Law’ Category

En Tunisie, les femmes ne doivent plus être les oubliées de la révolution

In Being a World Citizen, Current Events, Democracy, Human Rights, Middle East & North Africa, NGOs, Social Rights, Solidarity, Track II, United Nations, Women's Rights, World Law on October 13, 2020 at 12:07 PM

Par Bernard J. Henry et Cherifa Maaoui

Il est des anniversaires qui ne sont pas des fêtes. Cette année, la Déclaration et Programme d’action de Beijing adoptée à l’issue de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, du 4 au 15 septembre 1995, a quinze ans. En décembre, la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les conflits armés et les femmes aura vingt ans. Malgré ces deux anniversaires capitaux, dans le monde d’aujourd’hui, les femmes n’ont trop rien à fêter.

C’est encore plus vrai de celles du monde arabe, bientôt dix ans après les révolutions populaires parties de Tunisie avec l’éviction du Président Zine el Abidine ben Ali le 14 janvier 2011. La Tunisie, considérée comme le seul vrai succès du « printemps arabe » et dont les institutions héritées de cette époque tiennent toujours, tandis que l’Egypte est retournée vers l’autoritarisme et l’espoir s’est perdu dans les sables de la guerre en Libye, en Syrie et au Yémen. Epargnées par le conflit armé, les Tunisiennes n’en ont pas moins dû lutter, menacées dans leurs droits par la mouvance islamiste et jamais confortées dans ceux-ci par la droite « destourienne » se voulant héritière du bourguibisme.

Aux prises avec une incertitude politique inédite depuis la révolution de 2011, ouverte par le décès du Président Beji Caïd Essebsi en 2019, la Tunisie a connu une élection présidentielle marquée par le fait que l’un des deux candidats qualifiés pour le second tour, Nabil Karoui, se trouvait depuis peu en détention. En sortit vainqueur un conservateur assumé, le juriste Kaïs Saied, suivi du retour en force au parlement du parti islamiste Ennahda. Rien qui laisse augurer d’avancées dignes des deux anniversaires onusiens en Tunisie, où il ne manquait qu’un drame criminel pour venir plonger dans la terreur et la rage des femmes n’en pouvant plus d’être les oubliées des colères de l’histoire.

Les droits des femmes constamment écartés de la loi

En disparaissant, Beji Caid Essebsi laissait en héritage aux Tunisiennes un espoir déçu, ou plutôt, inaccompli. En novembre 2018, son gouvernement approuvait un projet de loi, transmis à l’Assemblée des Représentants du Peuple chargée de se prononcer, sur l’égalité des sexes dans l’héritage, là où un Code du statut personnel qui se distingue dans le monde arabe et musulman par son aspect moderniste et progressiste cohabite étrangement avec une survivance de la charia en droit tunisien n’accordant à une femme que la moitié de l’héritage d’un homme.

Beji Caïd Essebsi

Caid Essebsi décédé, son successeur Kaïs Saied élu dans un climat de chaos constitutionnel, le projet de loi tombait dans l’oubli. Fidèle, trop fidèle même, à ses annonces de campagne en faveur d’une prépondérance systématique de la charia en cas de conflit avec le droit civil, le nouveau chef d’Etat choisissait de célébrer la Fête nationale de la Femme Tunisienne le 13 août dernier en désavouant la notion d’égalité telle que défendue par le projet de loi.

Dans le même temps, Rached Ghannouchi, chef historique du parti islamiste Ennahda, devenait Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Très vite, il trouvait sur son chemin une avocate et députée, Abir Moussi, du Parti destourien libre fondé par d’anciens responsables du Rassemblement constitutionnel démocratique, le parti unique sous Ben Ali dissous après la révolution.

Certes, les menaces d’Ennahda sur l’égalité des sexes en Tunisie, notamment à travers un projet de déclarer les femmes « complémentaires » des hommes et non leurs égales dans la future Constitution, ont laissé des souvenirs amers. Mais cet affrontement entre un ancien dissident devenu dignitaire et une bénaliste sans repentir offrait peu d’espérance, lui aussi, à des Tunisiennes dont les droits semblaient cette fois mis en sommeil pour longtemps.

Soudain, aux errements d’une politique tunisienne orpheline est venu s’ajouter un crime – plus exactement, un féminicide. De ceux qui sortent la politique du champ de la raison, faisant d’elle, à coup sûr, la politique du pire.

Quand un féminicide ravive le désir de voir l’Etat tuer

Le 21 septembre dernier, la famille de Rahma Lahmar, âgée de vingt-neuf ans, signalait la disparition de la jeune femme alors qu’elle rentrait de son travail. Quatre jours plus tard, son corps mutilé était retrouvé à Aïn Zaghouan, en banlieue de Tunis, et il apparaissait bientôt qu’avant d’être tuée, elle avait été violée. Rapidement, l’auteur présumé était appréhendé – un récidiviste condamné deux fois pour tentative de meurtre.

Rahma Lahmar, victime d’un féminicide en Tunisie

Il n’en fallait pas plus à l’opinion publique pour réclamer la peine de mort, jamais abolie en droit tunisien bien que faisant l’objet d’un moratoire depuis 1991. Les magistrats tunisiens continuent de l’infliger, quelques cent trente personnes se trouvent aujourd’hui dans le couloir de la mort en Tunisie, mais personne n’est exécuté. Le violeur et meurtrier de Rahma Lahmar doit l’être, estime la famille de la victime rejointe par une opinion publique excédée, ainsi que par un Kaïs Saied qui en vient lui-même à rouvrir la question de la peine de mort.

Kaïs Saied

Quelques jours après, l’Algérie voisine était ébranlée par un drame semblable. Le 1er octobre, une jeune femme de dix-neuf ans prénommée Chaïma tombait dans un piège tendu par un homme qui, à seize ans, l’avait violée et avait lui aussi eu affaire depuis lors à la justice de son pays. Dans une station-service désaffectée, à une cinquantaine de kilomètres à l’est d’Alger, il la violait, la frappait, puis la jetait à terre, l’aspergeait d’essence et la brûlait à mort. Comme son homologue tunisien, il était arrêté sous peu et son crime ignoble réveillait dans le pays des envies de peine de mort.

Chaïma, victime d’un féminicide en Algérie

Le 12 octobre, loin du monde arabe mais toujours dans le monde musulman, le Bangladesh, en proie à une vague d’agressions sexuelles, instaurait une peine capitale automatique pour le viol, sans s’attaquer en rien aux défauts de sa législation nationale en termes de violences contre les femmes.

En 2011, la révolution non-violente des Tunisiens avait inspiré le monde arabe jusqu’au Yémen. Aujourd’hui, le drame du viol mortel en Tunisie n’est peut-être pas ce qui donne envie de voir l’Etat faire couler le sang jusqu’en Asie, mais en tout cas, il n’y échappe pas. Pourquoi ?

La peine de mort, fausse justice et vrai symptôme de l’injustice

Quel que soit le crime commis, aussi abject soit-il et le viol puis le meurtre de Rahma Lahmar est l’archétype du crime impardonnable, l’Association of World Citizens (AWC) est par principe contre la peine de mort où que ce soit dans le monde. Par indulgence envers les criminels ? Par faiblesse dogmatique ? Ces arguments n’appartiennent qu’à ceux qui ne comprennent pas ce qu’est en réalité la peine de mort, non pas un châtiment judiciaire comme l’est, par exemple, la réclusion criminelle à perpétuité, mais un meurtre commis par l’Etat, à l’image de celui commis par le meurtrier que l’on cherche ainsi à sanctionner. Une vengeance, sans rapport aucun avec la justice qui doit punir les criminels des actes par lesquels ils se mettent eux-mêmes en dehors de la société. Comme le chante Julien Clerc dans L’assassin assassiné, par l’application de la peine capitale, le crime change de côté. Pire encore, là où un crime peut être commis sous une pulsion soudaine – qui ne l’excuse pas quand bien même – la peine de mort résulte immanquablement d’une délibération, consciente et volontaire, de citoyens agissant sous le couvert de la puissance publique.

Le violeur et assassin de Rahma Lahmar l’a privée pour toujours de son droit à la vie ; comment espérer réaffirmer les droits des femmes en Tunisie en appelant à ce qu’il soit lui aussi privé de son droit à la vie, plaçant ainsi l’Etat de droit au même niveau qu’un criminel récidiviste, ce qui serait du plus absurde et indécent ? Pas plus qu’elle n’a d’effet dissuasif prouvé, la peine de mort ne répare aucune injustice. Elle nous fait seulement perdre ce qui nous sépare des criminels. Pour quoi faire ?

Si la Déclaration et Programme d’action de Beijing en 1995, puis la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité cinq ans plus tard, omettent toute référence à la peine capitale pour les crimes commis contre les femmes, ce n’est pas par hasard. On ne fait respecter les droits de personne en faisant couler le sang au nom de l’Etat, pas plus qu’on n’envisagerait de le faire par le crime.

En Tunisie, l’envolée des partisans de la peine de mort après celle de Rahma Lahmar en est, ironiquement, la preuve. Tant ils s’époumonent à crier vengeance, ils en oublient l’essentiel, la cause de tout le drame – la négation des droits des femmes. Et ce n’est même pas leur faute.

Seul le respect des droits des femmes peut créer la justice

Lorsqu’il s’agit du meurtre, que ce soit celui d’une femme, d’un homme voire d’un enfant, pour justifier leur acte injustifiable, les meurtriers ne sont jamais à court de raisons. En revanche, le viol ne s’explique, lui, que d’une seule façon. L’homme qui viole une femme la réduit à un corps, sans plus d’esprit, celui d’un être humain comme lui, doté du droit de refuser ses faveurs sexuelles si elle le souhaite. Ce corps privé de tout droit, déchu de la qualité d’être humain de sexe féminin, soumis par la brutale force physique, n’est plus que l’objet dont entend disposer à son gré l’homme qui viole. Autant le meurtre ouvre grand les portes de l’imagination, autant le viol verrouille la vérité, celle d’une négation de la féminité, une négation de la femme.

A quoi s’attend, sinon à cela, une société tunisienne qui, au gré des alternances politiques postrévolutionnaires entre islamistes et droite bourguibiste, ne défend que mollement les droits des femmes lorsqu’elle n’en vient pas ouvertement à les nier ? Dans un Maghreb et, plus largement, un monde arabe et musulman où son Code du statut personnel se détache depuis toujours comme étant d’avant-garde, une Tunisie qui s’interdit d’avancer ne peut que se voir reculer.

Rached Ghannouchi

C’est du reste ce qu’a bien compris Rached Ghannouchi, trop satisfait de pouvoir voler au secours de l’avocate et ancienne députée Bochra Bel Haj Hmida, en rien proche des positions d’Ennahda mais qui, pour avoir réaffirmé son opposition à la peine de mort en pleine affaire Rahma Lahmar, a subi un lynchage en règle sur les réseaux sociaux, jusqu’à un député notoirement populiste et sexiste qui s’est permis de tomber suffisamment bas pour imputer son refus de la peine capitale au fait qu’elle-même « ne risquait pas d’être violée ». De quoi faire passer les islamistes les plus réactionnaires pour des anges de vertu et ils savent en tirer profit.

Bochra Bel Haj Hmida

De tels propos, à l’aune du viol et du meurtre de Rahma Lahmar, sont immanquablement la marque d’une société qui manque à consolider dans sa législation les droits des femmes, ainsi qu’à les inscrire durablement dans sa morale civique et politique. Il paraît lointain, le temps où, en 2014, la Tunisie s’est débarrassée de ses dernières réserves envers la Convention des Nations Unies pour l’Elimination de toute forme de Discrimination envers les Femmes, la fameuse CEDAW, là où Algérie, Egypte, Libye, Syrie et Yémen conservent leurs propres réserves. Un engagement international ne sert à rien si, chez lui, l’Etat qui le souscrit en ignore ou viole l’esprit.

Inutile de réussir sa révolution si, ensuite, on rate son évolution. Sans des femmes sûres de leurs droits, réaffirmés dans la loi comme dans les esprits, la Tunisie en aura tôt fini d’être en termes économiques, sociaux ou sociétaux, une éternelle success story.

Bernard J. Henry est Officier des Relations Extérieures de l’Association of World Citizens.

Cherifa Maaoui est Officier de Liaison Afrique du Nord & Moyen-Orient de l’Association of World Citizens.

Reignited Armed Conflict Between Armenia and Azerbaijan: Could Violence Spread?

In Being a World Citizen, Conflict Resolution, Current Events, Europe, NGOs, Solidarity, The former Soviet Union, The Search for Peace, Track II, United Nations, World Law on September 30, 2020 at 8:04 PM

By René Wadlow

On September 27, 2020, military forces from Azerbaijan moved into six villages held by Armenian forces in the Nagorno-Karabakh area. The Prime Minister of Armenia, Nikol Pashinyan, warned in a television broadcast that the two countries were “on the edge of war with unforeseeable consequences”. The President of Azerbaijan, Ilham Aliyev, declared martial law and called up reserve military. There have been calls for a ceasefire from Russia; however, Russia is generally thought to favor Armenia. The President of Turkey, Recep Tayyip Erdogan, has repeated his support for Azerbaijan.

Nikol Pashinyan

On September 30, 2020, the United Nations (UN) Security Council passed a unanimous resolution calling on Armenia and Azerbaijan to halt fighting in Nagorno-Karabakh and urgently resume talks without preconditions. There have been previous talks held under the leadership of the “Minsk Group” (Russia, France, USA), founded in 1994, of the Organization of Security and Cooperation in Europe (OSCE). However, these talks have not modified the ever-tense situation. On September 29, the Association of World Citizens sent an Appeal to the authorities of Armenia and Azerbaijan for a ceasefire and the start of negotiations in good faith.

Ilham Aliyev

The Nagorno-Karabakh issue arises from the post-Revolution, post-Civil War period of Soviet history when Joseph Stalin was Commissioner for Nationalities. Stalin came from neighboring Georgia and knew the Caucasus well. His policy was a classic ‘divide and rule’ carried out with method so that national/ethnic groups would need to depend on the central government in Moscow for protection. Thus, in 1922, the frontiers of Azerbaijan, Armenia and Georgia were hammered out of what was the Transcaucasia Federative Republic. (1)

Stepanakert, the capital city of Nagorno-Karabakh. (C) Kylar Loussikian

Nagorno-Karabakh, an Armenian majority area, was given a certain autonomy within Azerbaijan but was geographically cut off from Armenia. Likewise, an Azeri majority area, Nakhichevan, was created as an autonomous republic within Armenia but cut off geographically from Azerbaijan. Thus, both enclaves had to look to Moscow for protection. This was especially true for the Armenians. Many Armenians living in what had been historic Armenia, but which had become part of the Ottoman Empire, had been killed during the First World War by the Turks. Armenians living in “Soviet Armenia” had relatives and friends among those killed by the Turks, creating a permanent sense of vulnerability and insecurity. Russia was considered a historical ally of Armenia.

The flag of the Flag of the Armenian Soviet Socialist Republic.

These mixed administrative units worked well enough or, one should say, there were few public criticisms allowed until 1988, when the whole Soviet model of nationalities and republics started to come apart. In both Armenia and Azerbaijan, nationalistic voices were raised. A strong “Karabakh Committee” began demanding that Nagorno-Karabakh be attached to Armenia. In Azerbaijan, anti-Armenian sentiment was set aflame. Many Armenians who were working in the oil-related economy of Baku were under tension and started leaving. This was followed somewhat later by real anti-Armenian pogroms. Some 160,000 Armenians left Azerbaijan for Armenia and others went to live in Russia.

With the breakup of the Soviet Union and the independence of Armenia and Azerbaijan, tensions focused on Nagorno-Karabakh. In 1992, full-scale armed conflict started in and around Nagorno-Karabakh and went on for two years. During the two years of fighting, 1992-1994, at least 20,000 persons were killed and more than one million persons displaced. In 1994, there was a ceasefire largely negotiated by Russia. Nagorno-Karabakh has declared its independence as a separate State. No other State – including Armenia – has recognized this independent status, but in practice, Nagorno-Karabakh is a de facto State with control over its population and its own military forces. Some in Nagorno-Karabakh hope that the country might become the “Liechtenstein of the Caucasus”.

Azerbaijani refugees from Nagorno-Karabakh during the 1992-1994 war.

Armed violence has broken out before, especially in 2016. Many in Nagorno-Karabakh do not want to be at the mercy of decisions made in distant centers of power but to decide their own course of action. However, the recognition of Nagorno-Karabakh as an independent State raises the issue of the status of other de facto ministates of the area, such as Abkhazia and South Ossetia in Georgia and Transnistria in Moldova.

Finding appropriate administrative structures which will permit real trans-frontier cooperation between Nagorno-Karabakh, Azerbaijan and Armenia will not be easy, but it is a crucial step if peace is to be established. The Association of World Citizens has proposed forms of con-federation and trans-frontier mechanisms in such cases and will continue to make such proposals for Nagorno-Karabakh.

Note

1) For a good analysis of Stalin’s nationality policies, see Helene Carrere d’Encausse, The Great Challenge: Nationalities and the Bolshevik State 1917-1930 (New York: Holmes and Meier, 1992)

Prof. René Wadlow is President of the Association of World Citizens.

PRESS RELEASE – 20200914/Migrants and Refugees/Human Rights

In Africa, Being a World Citizen, Conflict Resolution, Current Events, Democracy, Europe, Human Rights, Middle East & North Africa, Migration, NGOs, Press release, Refugees, Solidarity, Syria, The Search for Peace, Track II, United Nations, World Law on September 14, 2020 at 7:49 AM

Press Release

September 14, 2020

*

THE ASSOCIATION OF WORLD CITIZENS PROPOSES

INCREASED GOVERNMENTAL AND NONGOVERNMENTAL ACTION

FOR AN ENLIGHTENED POLICY

TOWARD MIGRANTS AND REFUGEES

*

Recent events have highlighted the need for a dynamic and enlightened policy toward migrants and refugees. The refugee camp in Moria, on Lesbos Island, Greece, which burned to the ground on September 9, 2020, hosted over 13,000 refugees and migrants, most from Afghanistan with others from Pakistan, Iraq, Syria and an increasing number from West Africa. Among them were thousands of defenseless women and children, victims of war, violence and later from xenophobia, islamophobia and racism. Prior to the fire, the refugees were already living in poor conditions, in small tents on wet ground without clean drinking water or medical care.

Since the fire, most of the refugees in Moria, including newborn babies, have been sleeping in the streets while xenophobic locals harass them and armed policemen, known for their far-right sympathies, threaten them.

A second drama of refugees and migrants is being acted out in the French Department of Pas-de-Calais, as refugees try to reach England before December 31, 2020, when the United Kingdom leaves the European Union, thus ending the existing accords on refugees and migrants. Many have paid large sums of money for the possibility to reach England, often in unsafe makeshift boats.

The Association of World Citizens, along with other humanitarian organizations, has worked actively for world law concerning migrants and refugees – policies which need to be strengthened and, above all, applied respecting the dignity of each person: https://awcungeneva.com/2020/06/20/world-refugee-day/

PRESS RELEASE – 20200911/India & China/Peace/Track II

In Asia, Being a World Citizen, Conflict Resolution, Current Events, NGOs, Solidarity, The Search for Peace, Track II, World Law on September 11, 2020 at 11:43 AM

Press Release

Paris, September 11, 2020

*

TENSIONS ON THE INDIA-CHINA BORDER:

WHERE STATE DIPLOMACY HAS FAILED,

CITIZEN DIPLOMACY CAN SUCCEED

*

With tensions growing between India and China on their frontier, the Association of World Citizens (AWC) has proposed nongovernmental discussions between persons involved in conflict-resolution efforts in the two countries – which is called Track II diplomacy.

Track I is the activity of the regular State diplomatic services. In the current India-China tensions, there have been Track I efforts between military commanders on the frontier to reduce dangers of violence by miscalculation.  However, such talks do not deal with fundamental issues nor highlight topics on which negotiations are possible.

The AWC has a good number of contacts in India in academic and conflict resolution circles – much less in China due to the history of the World Citizen movement which has had strong support in India from the days of Jawaharlal Nehru on. The AWC’s Track II appeal has been widely sent to India and received strong encouragement: https://awcungeneva.com/2020/07/03/can-track-ii-efforts-reduce-china-india-frontier-tensions/.

Violences contre les femmes : Qui a peur de la Convention d’Istanbul ?

In Being a World Citizen, Current Events, Democracy, Europe, Human Rights, Social Rights, Solidarity, The former Soviet Union, United Nations, Women's Rights, World Law on September 8, 2020 at 11:22 AM

Par Bernard J. Henry

« You can kill the dreamer, but you cannot kill the dream », « Vous pouvez tuer le rêveur, mais vous ne pouvez pas tuer le rêve ». Le plus célèbre « rêveur » de l’histoire, Martin Luther King, Jr., qui avait dit à la foule rassemblée devant le Lincoln Memorial de Washington, le 28 août 1963, « I have a dream », « J’ai un rêve », se savait menacé. Il se disait ainsi conscient que d’aucuns saisiraient la première occasion pour l’assassiner, ce qu’ils ont fait le 4 avril 1968 à Memphis. Jamais le « rêve » ne s’est éteint, et l’année 2020 aux Etats-Unis a montré que plus il manquait à se concrétiser, plus il se transformait en cauchemar.

Lorsqu’une personne incarne à ce point sa cause, est-il toujours permis de penser que, pour peu que cette personne disparaisse, la cause lui survivra toujours ? La question se pose désormais en France, depuis le décès le 28 août dernier de Gisèle Halimi, légendaire avocate devenue femme politique puis diplomate et, depuis le Procès de Bobigny qui la fit connaître en 1973, défenseure emblématique de La cause des femmes.

S’il n’a jamais été aussi vigoureux, depuis l’affaire Harvey Weinstein ainsi que l’apparition des hashtags #BalanceTonPorc et #MeToo, le féminisme ne fait pourtant toujours pas l’unanimité. En Europe, certains chefs d’Etat semblent même tant le craindre qu’ils sont prêts à amputer la loi nationale d’un instrument majeur contre les violences liées au genre, au premier rang desquelles les violences conjugales. Quels sont ces dirigeants européens qui rêvent d’un retour en arrière et que cherchent-ils ainsi ? Pourquoi vouloir éloigner encore davantage le « rêve » de Gisèle Halimi de la réalité ?

La Convention d’Istanbul, instrument juridique et engagement politique

A quoi, d’abord, ressemblerait cette amputation ? Quel est cet instrument qui leur fait si peur ? Il s’agit d’un traité, plus précisément d’une convention du Conseil de l’Europe, et comme bien des conventions, celle-ci porte un nom barbare pour les non-juristes, alors le grand public préfère la désigner selon la ville où elle a été adoptée. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, adoptée le 11 mai 2011 à Istanbul (Turquie), est communément appelée la Convention d’Istanbul.

Entrée en vigueur le 1er mai 2014, elle compte à ce jour trente-quatre Etats Parties et, en tout, quarante-six signataires dont l’un n’est pas un Etat, puisqu’il s’agit de l’Union européenne en tant qu’institution supranationale. Instrument de son temps, la Convention fait référence, outre son illustre aînée la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, tout à la fois aux classiques du genre, tels que le Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques ainsi qu’aux droits économiques, sociaux et culturels, bien sûr la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la fameuse CEDAW, et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, mais aussi des textes d’adoption plus contemporaine comme la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, datant de 2006, et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

La Convention justifie son existence non pas seulement en droit, mais aussi en fait, invoquant le « volume croissant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui établit des normes importantes en matière de violence à l’égard des femmes », et affirmant reconnaître que « la réalisation de jure et de facto de l’égalité entre les femmes et les hommes est un élément clé dans la prévention de la violence à l’égard des femmes ». La richesse et la pertinence particulière de la Convention proviennent pourtant de ce qu’elle puise sa force dans la sociologie même, son Préambule reprenant plusieurs réalités de première importance, tant historiques que contemporaines, telles que :

« la violence à l’égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation »,

« la nature structurelle de la violence à l’égard des femmes est fondée sur le genre, et que la violence à l’égard des femmes est un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de subordination par rapport aux hommes »,

« les femmes et les filles sont souvent exposées à des formes graves de violence telles que la violence domestique, le harcèlement sexuel, le viol, le mariage forcé, les crimes commis au nom du prétendu ‘honneur’ et les mutilations génitales, lesquelles constituent une violation grave des droits humains des femmes et des filles et un obstacle majeur à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes »,

« les violations constantes des droits de l’homme en situation de conflits armés affectant la population civile, et en particulier les femmes, sous la forme de viols et de violences sexuelles généralisés ou systématiques et la potentialité d’une augmentation de la violence fondée sur le genre aussi bien pendant qu’après les conflits »,

« les femmes et les filles sont exposées à un risque plus élevé de violence fondée sur le genre que ne le sont les hommes »,

« la violence domestique affecte les femmes de manière disproportionnée et que les hommes peuvent également être victimes de violence domestique »,

« les enfants sont des victimes de la violence domestique, y compris en tant que témoins de violence au sein de la famille ».

La Convention n’est donc pas un traité de plus, venant s’ajouter à une liste déjà longue lisible des seuls juristes. Elle est un authentique engagement, non pas seulement judiciaire mais aussi politique, du Conseil de l’Europe contre la violence envers les femmes sous les multiples formes qu’elle peut revêtir.

Pour un Etat Partie, s’en retirer ne peut qu’être lourd de sens et tout autant de conséquences. Alors, qui parmi les chefs d’Etat européens peut vouloir en prendre le risque, et quelle peut être la justification d’un acte, même s’il reste hypothétique, aussi indéfendable ?

Pologne et Turquie, même combat – contre les femmes

Les deux pays concernés n’ont en commun ni géographie, ni langue, ni culture, ni religion. Mais aujourd’hui, une tentative identique de leurs dirigeants de déposséder leurs citoyennes de la protection européenne de leurs droits les unit pour le pire.

Le premier coup contre la Convention est venu du nord de l’Europe, d’un pays slave, majoritairement catholique et qui fut pendant la Guerre Froide une dictature communiste du Pacte de Varsovie. Varsovie, qui est aussi la capitale de ce pays puisqu’il s’agit de la Pologne.

Le 26 juillet, le Conseil de l’Europe s’alarmait publiquement de l’annonce du gouvernement du Président Andrzej Duda de son intention de dénoncer la Convention. Marija Pejčinović Burić, la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, déclarait par écrit : « Il serait fort regrettable que la Pologne quitte la Convention d’Istanbul, et ce retrait marquerait un grave recul dans la protection des femmes contre la violence en Europe ».

Zbigniew Ziobro

Devant le tollé, le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir ne tardait pas à se distancier du Ministre de la Justice Zbigniew Ziobro, auteur de l’annonce et représentant d’un parti de droite minoritaire de la coalition gouvernementale. Mais sans désavouer sur le fond le ministre et sans affirmer de soutien à la Convention, précisément jugée trop laxiste par le Gouvernement polonais.

En août, c’était le tour du premier pays à avoir signé et ratifié la Convention de parler à présent de la révoquer, le pays même où a vu le jour la Convention d’Istanbul, donc la Turquie. De nombreux analystes y voyaient un coup de barre à droite de la majorité gouvernementale islamo-conservatrice du Parti de la Justice et du Développement (AKP). Reçep Tayyip Erdogan, Président turc et, à l’époque de l’adoption de la Convention, Premier Ministre, déclarait néanmoins quant à lui qu’« un accord, une réglementation ou une idéologie qui sape les fondations de la famille n’est pas légitime ».

Seul le Parlement, en vacances jusqu’au 1er octobre, pourra décider du retrait ou non la Convention. Et le décès d’une grève de la faim, le 27 août, de l’avocate Ebru Timtik augure mal de la volonté des dirigeants turcs de sauver leurs administrées de violences qu’elles n’ont pas à subir.

Ebru Timtik

Que les partis conservateurs religieux, quelle que soit la religion qu’ils invoquent, n’aient jamais été les plus grands défenseurs des droits des femmes, ce n’est pas nouveau et encore moins secret. De tels partis savent pourtant, du moins devraient savoir, que risquer de perdre le vote des femmes n’est pas et ne sera jamais une stratégie politique sensée, mais bel et bien suicidaire. De là à en déduire que les femmes ne seraient pas la cible, du moins ultime, de ces menaces de départ de la Convention d’Istanbul, il n’y a qu’un pas. Et le franchir mène à une destination inattendue.

Le sexisme en cheval de Troie de la LGBTphobie

Derrière les attaques contre les femmes, dans les deux pays, la véritable cible, c’est la féminité. Non pas la vraie, mais une féminité fantasmée, crainte, maudite, celle qu’incarne aux yeux des conservateurs polonais comme turcs l’homosexualité, et au-delà, toute personne LGBT.

Car forcément, pour un conservateur, l’homosexualité est plus grave encore si elle est masculine puisque, dans son idée, elle féminise l’homme qui s’en réclame, et dès lors, foin du modèle viril patriarcal qu’exalte le conservatisme, cette abhorrée « féminité masculine » corrompt la famille et ronge toute la société.

Un certain nombre de villes de Pologne n’ont rien trouvé de plus intelligent que de se déclarer “LGBT-free”, “Libérées de l’idéologie LGBT”. Elles ont subi à juste titre la colère de leurs villes jumelles à l’étranger, de l’Union européenne, et parfois même de la justice polonaise.

Dès l’époque de son adoption, Zbigniew Ziobro avait été sans équivoque au sujet de la Convention, puisqu’il l’avait dénoncée comme « une invention, une création féministe qui vise à justifier l’idéologie gay ». Le ministre qu’il est devenu n’allait pas se priver de lui infliger le sort qu’elle mérite à ses yeux. Même coupé dans son élan par ses partenaires gouvernementaux, il en demeure capable.

En Turquie, l’anathème contre les personnes LGBT est identique, et c’est de Numan Kurtulmus, Vice-président de l’AKP, qu’il provient sous sa forme la plus explicite. Pour lui, la Convention est « aux mains des LGBT et d’éléments radicaux ». Ce à quoi ne s’attendait certainement pas, en revanche, le parti gouvernemental turc, c’est le soutien apporté à la Convention par l’Association Femmes et Démocratie, notoirement influente et qui a pour Vice-présidente Sümeyye Erdogan Bayraktar, la propre fille du chef de l’Etat.

Sümeyye Erdogan Bayraktar

Voir en la protection légale des femmes contre la violence une présumée manipulation politique des personnes LGBT, c’est tout au mieux du fantasme, au pire de l’homophobie et du sexisme morbides. Même s’il serait naïf de s’étonner de telles saillies haineuses de la part de conservateurs, comment accepter que ce qui est déjà inacceptable en parole devienne la clé qui verrouillera Polonaises et Turques hors de la Convention d’Istanbul ? A l’Europe comme au monde entier, Varsovie et Ankara en demandent ici trop.

Soutien aux femmes de Pologne et de Turquie

Et pendant que les deux gouvernements conservateurs laissent leurs fantasmes dicter leur politique, ailleurs en Europe, dans le nord scandinave, le Danemark met enfin sa législation sur le viol en conformité avec la Convention en l’acceptant enfin pour ce qu’il est – l’absence de consentement. Polonaises et Turques sont vent debout contre la menace. L’Association of World Citizens les soutient et restera à leurs côtés, de même qu’aux côtés des personnes LGBT si sournoisement visées à travers elles par ces intolérables politiques rétrogrades.

Bernard J. Henry est Officier des Relations Extérieures de l’Association of World Citizens.

PRESS RELEASE – 20200909/Sudan/Human Rights

In Africa, Being a World Citizen, Current Events, Democracy, Human Rights, Middle East & North Africa, Press release, Solidarity, Sudan, World Law on September 8, 2020 at 11:06 AM

PRESS RELEASE

Paris, September 9, 2020

*

HALA KHALID ABUGROUN, A LAWYER

AND WOMAN HUMAN RIGHTS DEFENDER UNDER THREAT:

TIME FOR SUDAN TO MAKE THE RIGHT CHOICES AT LAST

*

In an Appeal to the authorities of the transitional government of Sudan, the Association of World Citizens (AWC) highlighted the present situation of Ms Hala Khalid Abugroun, Attorney at Law, a Woman Human Rights Defender. Attorney Abugroun is a member of the “No to Women’s Oppression” initiative which wishes to set out strong guidelines for the society in transition. Attorney Abugroun and colleagues have been harassed and threatened by members of the still powerful National Intelligence and Security Services (NISS).

The AWC stresses that the United Nations (UN) is the main instrument for the community of States to guide life in common, according to standards which all have accepted in agreeing to the UN Charter and according also to the provisions of world law. Among these provisions are the Declaration on Human Rights Defenders, adopted by the UN General Assembly in Resolution 53/144 and the Resolution on Protecting Human Rights Defenders adopted by the UN Human Rights Council on March 15, 2013.

The AWC understands that the Sudan is in a transition process toward a more law-based society. A historic decision has already been made to separate religion and state, ending an improper political use of private belief to repressive ends which spanned some three decades. This is the right time to make the right choices in terms of international human rights commitments too.

Therefore, the AWC urges the Sudanese Government to ratify the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment. Such a move would help Sudan to develop measures to guarantee the physical and psychological integrity of all persons.

There also has to be an immediate, thorough, and impartial investigation into the threats against and harassment of Attorney Hala Khalid Abugroun with a view to bringing those responsible to justice consistently with international standards.

Mali: More Instability in an Unstable Region

In Africa, Being a World Citizen, Conflict Resolution, Current Events, Democracy, Human Rights, Humanitarian Law, International Justice, NGOs, Solidarity, Spirituality, The Search for Peace, Track II, United Nations, War Crimes, World Law on September 4, 2020 at 8:35 PM

By René Wadlow

The August 18, 2020 coup by Malian military leaders brought an end to the unstable government of Ibrahim Boubacar Keita, widely known by his initials IBK. He had come to power on March 22, 2012 in another military coup which had ended the administration of President Amadou Trouré. This 2012 coup highlighted the weakness of the government structures and the narrow geographic base of the administration’s power. This realization led to a revolt in the north of the country led by two rival Tuareg groups as well as Islamist militias of non-Tuareg fighters coming from other Sahel countries and northern Nigeria. Mali was effectively divided into two roughly equal half, each half about the size of France.

French troops were sent from France in January 2013 to prevent an expansion of the territory held by the Tuareg and the Islamists, but were not able to develop a stable administration.

Ibrahim Boubacar Keita

Mali had been poorly administered since its independence in 1960. Economic development had been guided by political and ethnic considerations. During the French colonial period, from the 1890s to 1960, the French administration was based in Dakar, Senegal, a port on the Atlantic with secondary schools, a university, and an educated middle class. Mali was considered an “outpost” (called French Sudan at the time) and largely governed by the French military more interested in keeping order than in development.

IBK’s administration was widely criticized by much of the population for its incompetence, favoritism, and corruption especially by family members such as his son Karim Keita. Islamist groups remained powerful in parts of the north and central Mali. The whole Sahel area, in particular the frontier area of Mali, Niger, and Burkina Faso still has powerful and violent Islamist militias. This instability is an increasing menace to the coastal countries of Togo, Benin, and Cote d’Ivoire.

Over the past year, discontent with IBK has led to a loose coalition of opposition groups known by the title M5 – RFP, of which the conservative Islamic imam Mahmoud Dicko is a leading figure.

French soldiers deployed in Mali

For the moment, the Mali military leaders have formed the Comité national pour le salut du peuple (The National Committee for the Salvation of the People). It is led by Col. Assimi Gaita, a special forces leader. The Committee has said that it is forming a military-civil transitional government that will lead to elections in nine months.

The challenges facing Mali and the wider Sahel area are great, in large measure linked to the lack of socio-economic development, economic stagnation, and poor administration. The situation is made worse by the consequences of global warming and persistent drought. The military are not trained to be development workers. A broad cooperative effort of all sectors of the population is needed. Will the military be able to develop such a broadly-based cooperative effort? Mali and the Sahel merit close attention.

Prof. René Wadlow is President of the Association of World Citizens.

Turkey-Greece Mediterranean Tensions: Track II Efforts Needed

In Being a World Citizen, Conflict Resolution, Current Events, Europe, NGOs, The Search for Peace, Track II, United Nations, World Law on September 3, 2020 at 8:04 PM

By René Wadlow

With Turkish war ships in the Mediterranean and the Greek army on alert, the tensions between Greece and Turkey are growing. On August 10, 2020, Turkey sent an oil and natural gas exploration ship, the Oruc Reis, into what Greece considers its territorial waters. The Oruc Reis was accompanied by Turkish war ships and fighter planes. Greek soldiers on the Greek island of Kastellorizo, some two kilometers from the Turkish coast are on alert. Jens Stoltenberg, the Secretary-General of NATO, has warned that the growing tensions may lead to violence, either intentionally or by miscalculation.

So far, governmental efforts of mediation, especially that of the German Foreign Minister Heiko Mass have not produced positive results. The Foreign Minister of Greece, Nikos Demdias, and the Foreign Minister of Turkey have both said that negotiations were possible but not under current conditions. Both countries face real economic difficulties which lend themselves to nationalist sentiments and an unwillingness to compromise.

Much of the dispute centers around the concept of an Exclusive Economic Zone, a 370-kilometer zone around national territory, a concept developed in the United Nations (UN) Law of the Sea Convention of 1980. Greece has signed the Convention, Turkey has not. The issue, as with the current tensions in the South China Sea concerns what is the national territory – including small islands – from which the Exclusive Economic Zone is to be measured. The situation in the Mediterranean is complicated by the close contact or overlapping Exclusive Economic Zones of Cyprus, Syria, Lebanon, Libya, Israel – all States with deep political tensions or armed conflicts.

Kastellorizo

With governmental negotiations at a standstill, the Association of World Citizens (AWC) has proposed the possibility of Track II efforts to see on what issues negotiations might be possible. The term “Track II” was coined in 1982 by Joseph Montville of the U. S. Foreign Service Institute to describe methods of diplomacy that are outside the formal governmental diplomatic system. (1)

As the AWC’s Track II proposal stated, “When the very terrain of history is shifting beneath our feet, we must transform old diplomatic methods to serve new diplomatic purposes. Building peace in today’s conflicts call for long-term commitment to establishing an infrastructure calling upon all levels of society to draw on the resources of compromise and reconciliation from within the society and maximize the contributions from outside. There is no facile optimism as to what can be done when the UN or governments fail to act positively. However, we can strive to keep channels of communication open.” The Greek-Turkish tensions are a test case for action.

Note

(1) See John Davies and Eddy Kaufman, Second Track/Citizen’s Diplomacy: Concepts and Techniques (Rowman and Littlefield, 2002)

Prof. René Wadlow is President of the Association of World Citizens.

Enforced Disappearances: NGO Efforts to Continue

In Being a World Citizen, Current Events, Democracy, Human Rights, Humanitarian Law, International Justice, Latin America, Middle East & North Africa, NGOs, Solidarity, Syria, The Search for Peace, Track II, United Nations, War Crimes, World Law on August 30, 2020 at 10:14 AM

By René Wadlow

August 30 is the International Day of the Victims of Enforced Disappearances. The Day highlights the United Nations (UN) General Assembly Declaration on the Protection of All Persons from Enforced Disappearances, Resolution 47/133 of December 18, 1992.

In a good number of countries, there are State-sponsored “death squads” – persons affiliated to the police or to the intelligence agencies who kill “in the dark of the night” – unofficially. These deaths avoid a trial which might attract attention. A shot in the back of the head is faster. In many cases, the bodies of those killed are destroyed. Death is suspected but not proved. Many family members hope for a return. In addition to governments, nongovernmental armed groups and criminal gangs have the same practices.

Also to be considered among the “disappeared” are the secret imprisonment of persons at places unknown to their relatives or to legal representatives. The Office of the UN High Commissioner for Human Rights has a Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances, created in 1980, which has registered some 46,000 cases of people who disappeared under unknown circumstances.

Disappearances was one of the first issues to be raised, largely by nongovernmental organizations (NGOs) when the UN Secretariat’s Center for Human Rights with a new director, Theo van Boven, moved from New York to Geneva in 1977. After seizing power in 1976, Argentina’s military rulers set out to kill opposition figures and at the same time to weaken the UN’s human rights machinery in case the UN objected. The Argentinean ambassadors to the UN used delaying tactics in order to give the military time to kill as many suspected “subversives” as possible.

In 1980, a group of Argentinian mothers of the disappeared came to Geneva and some entered the public gallery and silently put on their symbolic white head scarves. (1)

Theo van Boven, March 22, 1983 – (C) Rob C. Croes / Anefo – Nationaal Archief, CC BY-SA 3.0 nl

Today, the issue of the disappeared and of the secretly imprisoned continues, sometimes on a large scale such as in Syria. The International Committee of the Red Cross (ICRC) is the only non-governmental organization with the recognized mandate to deal with specific prisoners, enabling a minimum level of contact and inspection of their treatment. However, the mandate functions only when the prisoners are known, not kept in “black holes” or killed.

The Association of World Citizens stresses that much more needs to be done in terms of prevention, protection, and search for disappeared persons. On August 30, we will reaffirm our dedication to this effort.

Note:
1) See Iain Guest, Behind the Disappearances: Argentina’s Dirty War Against Human Rights and the United Nations (Philadelphia; University of Pennsylvania Press, 1990) Iain Guest was the Geneva UN correspondent for The Guardian and the International Herald Tribune. He had access to Argentinian confidential documents once the military left power. He interviewed many diplomats and NGO representatives active in Geneva-based human rights work. This book is probably the most detailed look at how human rights efforts are carried out at the UN Geneva-based human rights bodies.

Prof. René Wadlow is President of the Association of World Citizens.

Jammu and Kashmir: A Year of Uncertainty, Regression of the Rule of Law, and Economic Decline

In Asia, Being a World Citizen, Conflict Resolution, Cultural Bridges, Current Events, Human Rights, NGOs, Solidarity, The Search for Peace, Track II, United Nations, World Law on August 17, 2020 at 8:45 PM

By René Wadlow

 

On August 5, 2019, the Central Government of India put an end to article 370 of the Indian Constitution which provided autonomy for Jammu and Kashmir, an autonomy which dated from shortly after Independence.

Pre-Independence Kashmir was ultimately divided between India and Pakistan with part of Pakistani Kashmir later ceded to China and is called Aksai Chin. The status and divisions of Jammu and Kashmir have been an issue of confrontation between India and Pakistan. (1)

Within Indian Kashmir, there has been continuing unrest and violence due to armed insurgencies, groups working for greater autonomy or independence, and the presence of a large number of Indian troops. (2)

Capture d'écran 2020-08-17 22.36.30.png

Jammu and Kashmir was, for Jawaharlal Nehru, a central element in building a “secular and plural India” although in practice much of the politics in Jammu and Kashmir have focused on majority Muslim interests and minority Hindu concerns.

Jawaharlal_Nehru_1957_crop

Jawaharlal Nehru

Regarding the root causes of militancy, one school of thought maintains that economic negligence contributed to the rise of extremism. Another school believes that the political suppression of the late 1980s forced the young to join extremist groups.

With the August 5, 2019 change of status, Jammu and Kashmir have become separate Indian states. Ladakh is now directly administered from New Delhi. Ladakh is an area of Tibetan culture with a largely Tibetan population. Ladakh has always been uneasy with being ruled by the Muslim majority of Jammu and Kashmir.

After August 5, a large number of Kashmiri political figures were arrested. Some were put in prison, others under house arrest. Internet and telephone communications with the rest of India were cut. There have been reliable reports of torture on some of those arrested.

The situation in Jammu, Kashmir and Ladakh merits watching closely. Tensions among India, Pakistan and China can grow. The erosion of the rule of law is real and can continue to disintegrate. Negotiations in good faith are necessary, but there is no current framework for such negotiations among governments. There may be an avenue for Track II – nongovernmental negotiations – such as those proposed by the Association of World Citizens. We need to be alert as to these possibilities.

Notes
1) See Dennis Kux. India-Pakistan Negotiations. Is Past still Prologue?
(Washington, DC: United States Institute of Peace, 2006)
Josef Korbel, Danger in Kashmir (Princeton: Princeton University Press, 1966)
2) See Wajahat Habibullah, My Kashmir: Conflict and the Prospects for Enduring Peace (Washington, DC: United States Institute of Peace, 2008)
Widmalm Stein, Kashmir in Comparative Perspective: Democracy and Violent Separation in India (Karachi: Oxford University Press, 2002)
Howard B. Schaffen, The Limits of Influence: America’s Role in Kashmir (Washington, DC: Brookings Institute Press, 2009)

Prof. René Wadlow is President of the Association of World Citizens.

%d bloggers like this: