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Violences contre les femmes : Qui a peur de la Convention d’Istanbul ?

In Being a World Citizen, Current Events, Democracy, Europe, Human Rights, Social Rights, Solidarity, The former Soviet Union, United Nations, Women's Rights, World Law on September 8, 2020 at 11:22 AM

Par Bernard J. Henry

« You can kill the dreamer, but you cannot kill the dream », « Vous pouvez tuer le rêveur, mais vous ne pouvez pas tuer le rêve ». Le plus célèbre « rêveur » de l’histoire, Martin Luther King, Jr., qui avait dit à la foule rassemblée devant le Lincoln Memorial de Washington, le 28 août 1963, « I have a dream », « J’ai un rêve », se savait menacé. Il se disait ainsi conscient que d’aucuns saisiraient la première occasion pour l’assassiner, ce qu’ils ont fait le 4 avril 1968 à Memphis. Jamais le « rêve » ne s’est éteint, et l’année 2020 aux Etats-Unis a montré que plus il manquait à se concrétiser, plus il se transformait en cauchemar.

Lorsqu’une personne incarne à ce point sa cause, est-il toujours permis de penser que, pour peu que cette personne disparaisse, la cause lui survivra toujours ? La question se pose désormais en France, depuis le décès le 28 août dernier de Gisèle Halimi, légendaire avocate devenue femme politique puis diplomate et, depuis le Procès de Bobigny qui la fit connaître en 1973, défenseure emblématique de La cause des femmes.

S’il n’a jamais été aussi vigoureux, depuis l’affaire Harvey Weinstein ainsi que l’apparition des hashtags #BalanceTonPorc et #MeToo, le féminisme ne fait pourtant toujours pas l’unanimité. En Europe, certains chefs d’Etat semblent même tant le craindre qu’ils sont prêts à amputer la loi nationale d’un instrument majeur contre les violences liées au genre, au premier rang desquelles les violences conjugales. Quels sont ces dirigeants européens qui rêvent d’un retour en arrière et que cherchent-ils ainsi ? Pourquoi vouloir éloigner encore davantage le « rêve » de Gisèle Halimi de la réalité ?

La Convention d’Istanbul, instrument juridique et engagement politique

A quoi, d’abord, ressemblerait cette amputation ? Quel est cet instrument qui leur fait si peur ? Il s’agit d’un traité, plus précisément d’une convention du Conseil de l’Europe, et comme bien des conventions, celle-ci porte un nom barbare pour les non-juristes, alors le grand public préfère la désigner selon la ville où elle a été adoptée. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, adoptée le 11 mai 2011 à Istanbul (Turquie), est communément appelée la Convention d’Istanbul.

Entrée en vigueur le 1er mai 2014, elle compte à ce jour trente-quatre Etats Parties et, en tout, quarante-six signataires dont l’un n’est pas un Etat, puisqu’il s’agit de l’Union européenne en tant qu’institution supranationale. Instrument de son temps, la Convention fait référence, outre son illustre aînée la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, tout à la fois aux classiques du genre, tels que le Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques ainsi qu’aux droits économiques, sociaux et culturels, bien sûr la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la fameuse CEDAW, et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, mais aussi des textes d’adoption plus contemporaine comme la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, datant de 2006, et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

La Convention justifie son existence non pas seulement en droit, mais aussi en fait, invoquant le « volume croissant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui établit des normes importantes en matière de violence à l’égard des femmes », et affirmant reconnaître que « la réalisation de jure et de facto de l’égalité entre les femmes et les hommes est un élément clé dans la prévention de la violence à l’égard des femmes ». La richesse et la pertinence particulière de la Convention proviennent pourtant de ce qu’elle puise sa force dans la sociologie même, son Préambule reprenant plusieurs réalités de première importance, tant historiques que contemporaines, telles que :

« la violence à l’égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation »,

« la nature structurelle de la violence à l’égard des femmes est fondée sur le genre, et que la violence à l’égard des femmes est un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de subordination par rapport aux hommes »,

« les femmes et les filles sont souvent exposées à des formes graves de violence telles que la violence domestique, le harcèlement sexuel, le viol, le mariage forcé, les crimes commis au nom du prétendu ‘honneur’ et les mutilations génitales, lesquelles constituent une violation grave des droits humains des femmes et des filles et un obstacle majeur à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes »,

« les violations constantes des droits de l’homme en situation de conflits armés affectant la population civile, et en particulier les femmes, sous la forme de viols et de violences sexuelles généralisés ou systématiques et la potentialité d’une augmentation de la violence fondée sur le genre aussi bien pendant qu’après les conflits »,

« les femmes et les filles sont exposées à un risque plus élevé de violence fondée sur le genre que ne le sont les hommes »,

« la violence domestique affecte les femmes de manière disproportionnée et que les hommes peuvent également être victimes de violence domestique »,

« les enfants sont des victimes de la violence domestique, y compris en tant que témoins de violence au sein de la famille ».

La Convention n’est donc pas un traité de plus, venant s’ajouter à une liste déjà longue lisible des seuls juristes. Elle est un authentique engagement, non pas seulement judiciaire mais aussi politique, du Conseil de l’Europe contre la violence envers les femmes sous les multiples formes qu’elle peut revêtir.

Pour un Etat Partie, s’en retirer ne peut qu’être lourd de sens et tout autant de conséquences. Alors, qui parmi les chefs d’Etat européens peut vouloir en prendre le risque, et quelle peut être la justification d’un acte, même s’il reste hypothétique, aussi indéfendable ?

Pologne et Turquie, même combat – contre les femmes

Les deux pays concernés n’ont en commun ni géographie, ni langue, ni culture, ni religion. Mais aujourd’hui, une tentative identique de leurs dirigeants de déposséder leurs citoyennes de la protection européenne de leurs droits les unit pour le pire.

Le premier coup contre la Convention est venu du nord de l’Europe, d’un pays slave, majoritairement catholique et qui fut pendant la Guerre Froide une dictature communiste du Pacte de Varsovie. Varsovie, qui est aussi la capitale de ce pays puisqu’il s’agit de la Pologne.

Le 26 juillet, le Conseil de l’Europe s’alarmait publiquement de l’annonce du gouvernement du Président Andrzej Duda de son intention de dénoncer la Convention. Marija Pejčinović Burić, la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, déclarait par écrit : « Il serait fort regrettable que la Pologne quitte la Convention d’Istanbul, et ce retrait marquerait un grave recul dans la protection des femmes contre la violence en Europe ».

Zbigniew Ziobro

Devant le tollé, le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir ne tardait pas à se distancier du Ministre de la Justice Zbigniew Ziobro, auteur de l’annonce et représentant d’un parti de droite minoritaire de la coalition gouvernementale. Mais sans désavouer sur le fond le ministre et sans affirmer de soutien à la Convention, précisément jugée trop laxiste par le Gouvernement polonais.

En août, c’était le tour du premier pays à avoir signé et ratifié la Convention de parler à présent de la révoquer, le pays même où a vu le jour la Convention d’Istanbul, donc la Turquie. De nombreux analystes y voyaient un coup de barre à droite de la majorité gouvernementale islamo-conservatrice du Parti de la Justice et du Développement (AKP). Reçep Tayyip Erdogan, Président turc et, à l’époque de l’adoption de la Convention, Premier Ministre, déclarait néanmoins quant à lui qu’« un accord, une réglementation ou une idéologie qui sape les fondations de la famille n’est pas légitime ».

Seul le Parlement, en vacances jusqu’au 1er octobre, pourra décider du retrait ou non la Convention. Et le décès d’une grève de la faim, le 27 août, de l’avocate Ebru Timtik augure mal de la volonté des dirigeants turcs de sauver leurs administrées de violences qu’elles n’ont pas à subir.

Ebru Timtik

Que les partis conservateurs religieux, quelle que soit la religion qu’ils invoquent, n’aient jamais été les plus grands défenseurs des droits des femmes, ce n’est pas nouveau et encore moins secret. De tels partis savent pourtant, du moins devraient savoir, que risquer de perdre le vote des femmes n’est pas et ne sera jamais une stratégie politique sensée, mais bel et bien suicidaire. De là à en déduire que les femmes ne seraient pas la cible, du moins ultime, de ces menaces de départ de la Convention d’Istanbul, il n’y a qu’un pas. Et le franchir mène à une destination inattendue.

Le sexisme en cheval de Troie de la LGBTphobie

Derrière les attaques contre les femmes, dans les deux pays, la véritable cible, c’est la féminité. Non pas la vraie, mais une féminité fantasmée, crainte, maudite, celle qu’incarne aux yeux des conservateurs polonais comme turcs l’homosexualité, et au-delà, toute personne LGBT.

Car forcément, pour un conservateur, l’homosexualité est plus grave encore si elle est masculine puisque, dans son idée, elle féminise l’homme qui s’en réclame, et dès lors, foin du modèle viril patriarcal qu’exalte le conservatisme, cette abhorrée « féminité masculine » corrompt la famille et ronge toute la société.

Un certain nombre de villes de Pologne n’ont rien trouvé de plus intelligent que de se déclarer “LGBT-free”, “Libérées de l’idéologie LGBT”. Elles ont subi à juste titre la colère de leurs villes jumelles à l’étranger, de l’Union européenne, et parfois même de la justice polonaise.

Dès l’époque de son adoption, Zbigniew Ziobro avait été sans équivoque au sujet de la Convention, puisqu’il l’avait dénoncée comme « une invention, une création féministe qui vise à justifier l’idéologie gay ». Le ministre qu’il est devenu n’allait pas se priver de lui infliger le sort qu’elle mérite à ses yeux. Même coupé dans son élan par ses partenaires gouvernementaux, il en demeure capable.

En Turquie, l’anathème contre les personnes LGBT est identique, et c’est de Numan Kurtulmus, Vice-président de l’AKP, qu’il provient sous sa forme la plus explicite. Pour lui, la Convention est « aux mains des LGBT et d’éléments radicaux ». Ce à quoi ne s’attendait certainement pas, en revanche, le parti gouvernemental turc, c’est le soutien apporté à la Convention par l’Association Femmes et Démocratie, notoirement influente et qui a pour Vice-présidente Sümeyye Erdogan Bayraktar, la propre fille du chef de l’Etat.

Sümeyye Erdogan Bayraktar

Voir en la protection légale des femmes contre la violence une présumée manipulation politique des personnes LGBT, c’est tout au mieux du fantasme, au pire de l’homophobie et du sexisme morbides. Même s’il serait naïf de s’étonner de telles saillies haineuses de la part de conservateurs, comment accepter que ce qui est déjà inacceptable en parole devienne la clé qui verrouillera Polonaises et Turques hors de la Convention d’Istanbul ? A l’Europe comme au monde entier, Varsovie et Ankara en demandent ici trop.

Soutien aux femmes de Pologne et de Turquie

Et pendant que les deux gouvernements conservateurs laissent leurs fantasmes dicter leur politique, ailleurs en Europe, dans le nord scandinave, le Danemark met enfin sa législation sur le viol en conformité avec la Convention en l’acceptant enfin pour ce qu’il est – l’absence de consentement. Polonaises et Turques sont vent debout contre la menace. L’Association of World Citizens les soutient et restera à leurs côtés, de même qu’aux côtés des personnes LGBT si sournoisement visées à travers elles par ces intolérables politiques rétrogrades.

Bernard J. Henry est Officier des Relations Extérieures de l’Association of World Citizens.

  1. […] In a French-language piece, Bernard J. Henry of the Association of World Citizens urges the defense of the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and […]

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