The Official Blog of the

Pour les avocats chinois, “Défense de défendre” …

In Asia, Democracy, Human Rights, World Law on August 14, 2011 at 3:23 PM

POUR LES AVOCATS CHINOIS, « DEFENSE DE DEFENDRE » …

Par Bernard Henry

 

« La première chose à faire, c’est de tuer tous les avocats ! »

C’est le conseil que donnait un sinistre personnage du nom de Dick le Boucher, dans la pièce de Shakespeare Henri VI[i] (en fait la seconde partie, supposément écrite en 1591), à un autre personnage de la pièce, Jack Cade, qui se rêvait en tyran d’Angleterre. Ayant réellement existé, Jack Cade fut en réalité le meneur d’une révolte populaire dans le Kent en 1450, alors que régnait en Angleterre le fameux roi dont le nom donne son titre à la pièce.

En tout cas, si le Jack Cade que nous dépeint le Barde reçoit ce sinistre conseil de Dick le Boucher, c’est que ce dernier entend lui indiquer la meilleure manière de tuer dans l’œuf toute tentative de contestation et, surtout, toute persistance d’idées subversives dans l’Angleterre sur laquelle Jack Cade régnerait en maître absolu. Dans certaines parties de l’Empire britannique tel qu’il a existé après la mort de Shakespeare, c’est un conseil que d’aucuns auraient peut-être aimé suivre, s’ils n’avaient pas eu tant à craindre de la réaction de leur propre peuple et, à coup sûr, d’un reste du monde indigné.

Dans l’Inde britannique des lendemains de la Seconde Guerre Mondiale, c’est ainsi un Mohandas Gandhi, avocat qui avait fait ses premières armes dans l’Afrique du Sud également britannique de l’époque, qui a conduit à la victoire le mouvement non-violent pour l’indépendance. En l’occurrence, sa mort fut le fait non des Britanniques mais d’un extrémiste hindou, qui jugeait le Mahatma, la « grande âme » en sanskrit, trop conciliant envers les Musulmans indiens qui, emmenés par Ali Jinnah, revendiquaient un Etat indépendant portant le nom de Pakistan.

Pour l’ « Union sud-africaine » britannique, lorsque les politiques d’apartheid, terme afrikaans signifiant « développement séparé », furent mises en place en 1948 sous le gouvernement du Premier Ministre Daniel Malan, l’indépendance en 1961 signifia également le départ du Commonwealth, où la politique raciste de Prétoria était réprouvée de manière unanime. Là encore, c’est un avocat qui devint le symbole international de la résistance. Il se nommait Nelson Rolihlahla Mandela.

Condamné le 12 juin 1964 à la prison à vie, Nelson Mandela fut libéré en février 1990 à l’initiative du Président Frederik Willem de Klerk. Après la légalisation de son parti, le Congrès national africain (African National Congress, ANC), il continua la lutte jusqu’à débarrasser définitivement l’Afrique du Sud de l’apartheid avec la disparition en 1992 des dernières lois de ségrégation. En 1993, Nelson Mandela et Frederik Willem de Klerk reçurent conjointement le Prix Nobel de la Paix, et le 10 mai 1994, lors des toutes premières élections démocratiques et multiraciales en Afrique du Sud, Mandela devint le premier Président noir du pays.

Si le conseil de Dick le Boucher avait été suivi par Lord Mountbatten lorsqu’il était vice-roi et gouverneur général des Indes, ou par Charles Robberts Swart, le premier Président de l’Afrique du Sud indépendante, l’histoire des deux pays, ainsi que celle du monde, en eût été bouleversée …

Mohandas Gandhi, le futur Mahatma, et Nelson Mandela, premier Président noir de l’Afrique du Sud. Deux avocats de profession qui se sont faits ceux de leurs peuples opprimés et qui, contre toute attente, les ont libérés.

C’est sans doute aussi l’avis des dirigeants de la République populaire de Chine, le plus grand pays au monde à conserver de nos jours une structure de gouvernement communiste, ayant dans le même temps adopté, à l’instar de ses « petits frères » cubain et vietnamien, l’économie capitaliste et le commerce avec les pays occidentaux, seule la Corée du Nord de Kim jong-il conservant un pur système stalinien digne des pires heures du vingtième siècle.

En faisant passer, de 1978 à 1989, son économie planifiée de type soviétique à un « socialisme de marché », Beijing a su éviter le piège dans lequel était tombée l’Union soviétique, son vieux rival à l’intérieur du monde communiste, en s’excluant durablement des grands contrats internationaux, même la perestroika mise en œuvre par Mikhaïl Gorbatchev à son accession au pouvoir en 1985 n’ayant pu enrayer le déclin du pays fondateur du « socialisme scientifique » et sa disparition pure et simple en 1991.

Ayant survécu en tant qu’Etat socialiste, fût-ce au prix de l’évolution de son système économique vers ce capitalisme qu’elle maudissait sous l’ère Mao, la Chine est ainsi devenue la deuxième puissance économique au monde, étant depuis 2001 membre de l’Organisation mondiale du Commerce. Pour autant, elle est loin d’être devenue le deuxième pays le plus libre du monde, le Parti communiste chinois gardant la haute main sur la société, fort de ses quatre-vingt millions de membres qui font de lui la plus grande organisation politique de toute la planète, et surtout, l’absence totale de droits liés au travail, garante des coûts de production ridiculement bas qui ont fait de la Chine la destination vedette de la délocalisation à partir des années 1990, allant de pair avec le mépris le plus complet des droits civils et politiques. Et comme l’on peut s’y attendre, les avocats chinois en savent quelque chose.

Après la victoire dans la guerre civile chinoise, à l’issue de vingt ans de combats, des communistes de Mao Zedong contre les nationalistes de Tchang Kaï-chek qui devaient ne garder, sous protection américaine, que l’île de Taiwan, la profession d’avocat fut l’une des victimes du raidissement du régime, échaudé par le soulèvement hongrois contre l’occupation soviétique en 1956. L’année suivante, le barreau fut purement et simplement supprimé, avant d’être reconstitué peu à peu dans les années qui suivirent, même si les avocats chinois durent attendre la fin de l’avènement du « socialisme de marché » pour retrouver un statut tant soit peu comparable à celui de leurs confrères du reste du monde, à travers une loi promulguée en 1989 par le Ministère de la Justice chinois en ce sens[ii].

Shanghai, mégapole de plus de 23 millions d’habitants, symbole par excellence d’une Chine qui s’est ouverte au capitalisme occidental tout en conservant un système politique répressif hérité des dictatures communistes du vingtième siècle.

Aujourd’hui, un niveau d’études de droit supérieur à trois ans suffit pour être avocat en Chine. Un concours national unique a été institué en 2002, à l’issue duquel le candidat chanceux doit demander et obtenir du Ministère de la Justice, une première fois puis chaque année, une « licence d’exercice » de la profession d’avocat.

Mais attention. Quand on est avocat en Chine, l’on n’a pas seulement pour mission, aux termes de la loi, « la protection des intérêts légaux de ses clients, la protection de l’application de la loi et la protection de la justice et de l’équité sociales », aux termes mêmes d’un avocat chinois[iii]. L’on est aussi tenu, « à travers l’exercice de sa profession, de participer à la marche vers la réalisation de l’Etat de droit socialiste et de protéger la justice sociale ». Autrement dit, pour l’avocat qui entreprend de défendre une notion du droit autre que celle officielle voulue par l’Etat, gare …

Comme le rappelait Amnesty International le 30 juin dernier[iv], à l’instar du soulèvement de Budapest qui avait poussé Mao à « tuer tous les avocats » au pur plan administratif, le régime chinois d’aujourd’hui, craignant une « Révolution du Jasmin » à la manière de celle de janvier dernier en Tunisie, a bien fait comprendre à tous ceux qui contestent tant soit peu dans le pays, avocats compris, qu’il ne fallait pas y compter.

L’organisation précise ainsi, en ce qui concerne la « licence d’exercice » que tout avocat doit solliciter puis obtenir du Gouvernement chaque année, que celle-ci repose sur une « évaluation annuelle » sans véritable fondement juridique, laquelle est effectuée par les autorités locales, les avocats exerçant à titre individuel étant quant à eux « évalués » par des « associations d’avocats » se prétendant indépendantes et ayant en réalité bien peu à voir en la matière avec les barreaux des pays occidentaux. Sans surprise, les rares avocats, parmi les deux cent quatre mille que compte la Chine, qui osent prendre des affaires dites « sensibles », à savoir, défendre des Défenseurs des Droits de l’Homme (DDH) ou l’être eux-mêmes, échouent largement plus que la moyenne à cette « évaluation » et voient leur licence révoquée ou au mieux suspendue. Quand bien même un avocat passe outre et continue de défendre de tels dossiers, ce sont les autorités qui passent outre les normes internationales de Droits de l’Homme …  Et la loi chinoise proprement dite.

Toute l’horreur de la peine de mort en Chine, l’Etat qui exécute le plus au monde.

Avant même que l’onde de choc du départ de Zine el Abidine Ben Ali n’ait atteint Beijing, la Chine avait d’ores et déjà introduit, au cours des deux dernières années, des réglementations interdisant aux avocats d’accepter certains types de dossiers, de faire quelque commentaire que ce soit auprès des médias sur leurs dossiers en cours ou, plus impensable encore, de contester des irrégularités commises par les tribunaux. Même si de telles réglementations sont on ne peut plus contraires aux Principes de Base des Nations Unies relatifs au Rôle du Barreau, dont l’Article 18 dispose que « les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions », l’avocat chinois qui s’avise de préférer ce droit international insolent à l’ordre du « droit socialiste » est voué à le payer cher.

Pour les membres de groupes religieux non officiels, tels que le mouvement spirituel Falun Gong, ou encore les protestataires dans les régions autonomes bouddhiste du Tibet et musulmane du Xinjiang, il n’a jamais été aussi difficile d’être défendu en justice, de même que pour ceux qui se prennent à dire publiquement qu’ils trouvent insuffisante ou inadaptée la réaction des autorités aux récentes catastrophes naturelles ou aux questions liées à la sécurité alimentaire. Pour d’autres, déjà vulnérables de manière traditionnelle, la défense est devenue tout simplement un mot vide de tout sens. Ainsi des citoyens emprisonnés de manière arbitraire, voire soumis à la torture en détention, et de ceux qui, dans ce pays qui exécute à tour de bras, risquent la peine de mort, souvent sur la base d’aveux arrachés par la torture en amont.

Amnesty International cite ainsi les cas de cinq avocats DDH particulièrement visés.

Gao Zhisheng, qui défendait des membres de Falun Gong et traitait des dossiers de peine de mort, a « disparu » depuis plus d’un an. Auparavant, il avait déjà été détenu « au secret » et torturé plus d’une fois depuis 2006.

Tang Jingling, exerçant à Guangdong, province du sud frontalière de Hong Kong, a « disparu » quant à lui le 22 février dernier. Ses amis pensant qu’il se trouve dans un centre gouvernemental de formation à Panyu, l’un de ses confrères tenta de s’en assurer ; mais il fut menacé, passé à tabac et finalement contraint d’y renoncer. Tang Jingling défendait des travailleurs emprisonnés pour avoir protesté contre leurs conditions de travail déplorables, et en dépit du refus des autorités de lui renouveler sa licence, il prodiguait des conseils juridiques aux personnes vulnérables, en particulier aux travailleurs migrants.

Liu Shihui, avocat exerçant à Guangzhou, ville jadis connue sous le nom de Canton, également dans le Guangdong, et travaillant sur des dossiers de tortures et de décès en garde à vue, fut sévèrement battu le 20 février dernier alors qu’il se rendait à une manifestation de protestation inspirée par la Révolution du Jasmin en Tunisie. Le 25, il « disparut », puis il fut en fin de compte amené de force le 12 juin par les autorités à sa résidence située dans la Région autonome de Mongolie intérieure, où il demeure à ce jour assigné à résidence.

Tang Jitian est, depuis le 5 mars dernier, lui aussi assigné à résidence après avoir « disparu » le 16 février. En 2009, lui et d’autres avocats de Beijing avaient mis en cause publiquement la légalité de l’ « évaluation annuelle », et en mai 2010, après qu’il avait défendu un adepte de Falun Gong, sa licence lui avait été retirée de manière permanente.

Ni Yulan a été à plusieurs reprises arrêtée et torturée pour avoir défendu des résidents de Beijing expulsés de force de leurs maisons en vue des Jeux Olympiques de Beijing en 2008. Sa propre maison a été détruite et elle a été radiée du Barreau, elle qui déjà, en 2002, avait été torturée de manière si violente en détention qu’elle utilise désormais un fauteuil roulant.

Avant même la parution du rapport d’Amnesty, le Bureau de Représentation auprès de l’Office des Nations Unies à Genève de l’Association of World Citizens avait interpellé les autorités chinoises sur le cas d’un avocat DDH, en situation de handicap comme l’est Ni Yulan mais qui n’est pas pour autant, loin de là, privé de ses facultés d’homme de loi.

Non-voyant, Chen Guangcheng est un juriste autodidacte qui a appris le droit en braille. Persécuté de longue date par les autorités de Linyi, dans la province orientale du Shandong – pour la petite histoire, patrie de Confucius –, pour avoir défendu la cause des femmes que le Gouvernement force à avorter, que ce soit en vertu de la politique traditionnelle chinoise de l’enfant unique ou pour empêcher la naissance de filles au profit de bébés de sexe masculin, il avait été incarcéré quatre années durant avant d’être libéré le 9 septembre 2010. Mais c’était pour être placé, ainsi que sa famille, sous un strict régime d’assignation à résidence.

Une vidéo tournée clandestinement, quelques dix semaines après le début de son assignation à résidence, puis sortie de Chine et mise en ligne le 9 février dernier par l’organisation China Aid, basée aux Etats-Unis, montre Chen Guangcheng relatant en détail les mauvais traitements dont lui et sa famille sont victimes au quotidien. « Je suis sorti d’une petite prison, mais c’était pour entrer dans une encore plus grande », confie l’avocat, désormais cantonné à une maison qu’il décrit comme observée vingt-quatre heures sur vingt-quatre par trois équipes de vingt-deux personnes en tout, qui espionnent sa famille et empêchent quiconque de quitter les lieux. Seule la mère de Chen Guangcheng, qui est âgée, peut sortir pour aller faire les courses. Pas de ligne téléphonique fixe, et un brouilleur empêche tout appel entrant ou sortant sur téléphone portable. Que l’on ne tente pas pour autant d’aller voir Chen Guangcheng en personne, car sitôt que l’on entre dans le village où se trouve la maison qui lui sert désormais de geôle, l’on se voit sommé de rebrousser chemin, puis molesté si l’on s’obstine.

De même que Gao Zhisheng, Chen Guangcheng est un pilier du mouvement des « avocats aux pieds nus » qui entreprennent de défendre des victimes d’atteintes aux Droits de l’Homme en se référant à la loi chinoise même – le suprême affront à un système où un avocat est censé être, tout au contraire, un militant politique aux ordres du parti dirigeant. C’est dans ce même mouvement que s’inscrit Hu Jia, avocat converti au bouddhisme tibétain depuis les événements de Tienanmen en 1989, militant écologiste et de la lutte contre le SIDA depuis le début des années 1990 et lauréat en 2008 du Prix Sakharov pour les Droits de l’Homme décerné par le Parlement européen.

Hu Jia, Gao Zhisheng et Chen Guangcheng, les trois figures de proue du mouvement des “avocats aux pieds nus”. Bravant chaque jour la dictature, ils luttent pour que le mot “droit”, au singulier comme au pluriel, prenne en Chine tout son sens.

On n’en est pas si loin, du « tuer tous les avocats » que préconisait Dick le Boucher sous la plume de Shakespeare. De la part d’un Etat qui frappe ainsi ses avocats jusque dans leur chair, l’on pense toutefois moins, s’agissant d’une œuvre de Shakespeare, à Henri VI qu’à La Tempête, pièce dans laquelle Miranda, fille de Prospero, le duc de Milan, emploie l’expression « brave new world » dont Aldous Huxley fera au vingtième siècle le titre original anglais de son Meilleur des mondes. Dans l’« Etat mondial » que le roman d’Huxley a pour cadre, un Etat futuriste aseptisé et totalitaire, idolâtrant Henry Ford et la production industrielle, et où le bonheur quotidien se crée par la consommation d’un sorbet euphorisant, il n’y a pas de conflits, ni militaires ni juridiques, car tout simplement pas de libertés publiques au départ. Dès lors, quel besoin d’avocats ? C’est bien à cela que Hu Jintao et ses proches semblent aujourd’hui rêver pour leur pays, trop heureux qu’ils sont de voir les crises économiques successives dans les démocraties occidentales leur permettre de vanter leur modèle, car ayant racheté pour partie les dettes publiques des Etats concernés et s’offrant ainsi le luxe de faire la leçon y compris aux Etats-Unis, démocratie dépensière à bout de souffle mais qui, au moins, respecte un principe aussi fondamental pour l’état de droit que l’est l’indépendance des avocats, fondamentale à l’état de droit, et plus encore, à la démocratie.

Défendre un justiciable, c’est toujours remettre en question l’application d’une loi écrite, tout en s’appuyant soi-même, ce qui n’est pas la moindre des ironies, sur une autre loi écrite. Dans une « société démocratique » aux termes de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, le travail de l’avocat, par la création de la jurisprudence, nourrit le droit et l’enrichit, contribuant ainsi à son évolution dont il est indispensable qu’elle suive celle de la société. Avant que le Ministre de la Justice français Robert Badinter ne demande à l’Assemblée nationale « l’abolition de la peine de mort en France » le 17 septembre 1981, l’avocat Robert Badinter n’avait pas été sans plaider dans le procès de Claude Buffet et Roger Bontems, alors que ces deux hommes encouraient la peine de mort pour avoir effectué une prise d’otages dans une prison où ils étaient détenus. Et ils furent en effet exécutés en 1972.

En Chine, l’avocat, censé être un auxiliaire de justice, ne doit être pour les autorités qu’un auxiliaire politique et commercial, politique car il doit mettre en œuvre le « droit socialiste » voulu par Beijing, et commercial car les seuls clients honorables pour lui sont les hommes d’affaires, chinois et étrangers, qui assurent la réussite d’un système où politique et économie se contredisent en permanence.

L’avocate française Gisèle Halimi déclarait récemment : « Dans notre profession, on considère qu’il n’y a pas d’indéfendable ». Le Gouvernement chinois a pourtant instauré ce principe dans son droit interne. Tant qu’il laissera ces dispositions perdurer, aux yeux des avocats de Chine et du monde entier, il se rendra, ainsi que son système politico-économique schizophrène, indéfendable.

 

Bernard Henry est Officier de Presse du Bureau de Représentation auprès de l’Office des Nations Unies à Genève de l’Association of World Citizens.

 


[i] Acte IV, Scène 2.

[ii] « Etre avocat en Chine », Maître Mathieu Boyer, in Revue du commerce international.

[iii] « Le rôle de l’avocat chinois dans la pratique judiciaire », Maître Xia ShanSheng, Ambassade de France en Chine (http://www.ambafrance-cn.org/Le-role-de-l-avocat-dans-le-systeme-judiciaire-En-Chine.html).

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s

%d bloggers like this: