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Condamnée pour avoir défendu ses clients : Maître Najet Laabidi, la valeur d’un symbole

In Being a World Citizen, Current Events, Democracy, Human Rights, Middle East & North Africa, NGOs, Solidarity, World Law on March 30, 2020 at 7:05 AM

Par Bernard J. Henry

Il est des années qui marquent l’histoire d’un pays, mais aussi celle d’une association. L’année 1961 est, pour l’Allemagne, celle de la construction du Mur de Berlin, qui allait devenir le symbole le plus douloureux de la Guerre Froide, de même qu’elle est l’année de la création, au Royaume-Uni, d’Amnesty International. Cinquante ans plus tard, pour la Tunisie, 2011 est l’année d’une révolution victorieuse du peuple contre la dictature, la première de son genre dans le monde arabe. Pour l’Association of World Citizens (AWC), c’est l’année de la disparition de son Président-fondateur, Douglas Mattern, emporté par un cancer dans la banlieue de San Francisco.

Mais c’est aussi l’année où nous avons commencé à suivre un cas individuel sur lequel, au début de la décennie nouvelle et au milieu de la tragédie mondiale sur laquelle elle s’ouvre, nous travaillons toujours. L’un des volets de ce cas vient de connaître son dénouement en justice, un dénouement qui, pour n’être pas des plus sévères, ne peut pourtant nous satisfaire. Car lui aussi est porteur d’un symbole, lourd, trop lourd et menaçant.

Civile jugée par des militaires, avocate punie pour avoir défendu

Ce cas, c’est celui de Najet Laabidi, avocate, Défenseure des Droits Humains (DDH). Comme nous l’écrivions le 27 mai 2017 dans notre article «Najet Laabidi, avocate engagée pour l’Etat de droit en Tunisie» :

«Le 8 novembre 2011, choisie et contactée pour représenter des victimes de mauvais traitements dans l’affaire Barakat Essahel, l’avocate subit un déluge d’insultes et de menaces de la part de proches d’anciens officiels de l’Etat poursuivis en justice pour avoir torturé des prisonniers politiques sous Ben Ali. D’abord par téléphone avant le procès, puis le jour venu, en pleine salle d’audience.

La police militaire évacue les auteurs des injures et menaces, mais ne lève pas le petit doigt pour protéger l’avocate. Il lui est ordonné de ne pas quitter le prétoire jusqu’à ce que tout le monde soit sorti. Elle décline une proposition de la raccompagner en voiture. Le ton est donné de ce que seront les années qui suivent pour Najet Laabidi.

Quatre ans plus tard, deuxième round. Le 26 novembre 2015, elle plaide lors d’une audience d’opposition contre Ezzedine Jenayeh, ancien Directeur de la Sûreté nationale sous Ben Ali, condamné par contumace pour délit de violences dans l’affaire Baraket Essahel et qui conteste le jugement. D’entrée, la procédure consacre l’arbitraire.

[…]

[Devant le Tribunal militaire, Najet Laabidi avait accusé Leila Hammami, juge du Tribunal militaire de Première instance,] de partialité, les propos de Najet Laabidi ayant été filmés puis diffusés sur les réseaux sociaux. «Dans ma vidéo,» rappelle l’avocate, «j’ai évoqué les circonstances de l’impunité, j’ai souligné que le Tribunal militaire ne pouvait pas consacrer les principes d’un procès équitable car, dans ce corps d’Etat, il y a toujours la corruption». Nouvelle plainte de Leila Hammami le 21 décembre 2015, la magistrate versant au dossier un CD de l’enregistrement de Najet Laabidi lui disant ses quatre vérités.

Il n’en faut pas plus au Procureur général près la Cour d’appel de Tunis pour lancer des poursuites sur le fondement de l’Article 128 du Code pénal pour «outrage à un fonctionnaire public». Convoquée le 1er février 2016 devant le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis, Najet Laabidi refuse de comparaître. Le 12 octobre 2016, elle est condamnée par contumace à un an d’emprisonnement.

Informée de sa condamnation seulement le 24 avril dernier, l’avocate y fait opposition. A l’issue de son audience le 10 mai dernier, Najet Laabidi est condamnée à six mois de prison, décision dont elle interjette immédiatement appel. Mais qui n’aurait jamais dû intervenir en premier lieu, puisque ce qu’on lui reproche, outre peut-être son appartenance à un parti politique d’opposition, c’est d’avoir agi comme ce qu’elle est – une avocate.»

Qu’importe que tant la Constitution tunisienne que le droit international des Droits Humains interdisent la comparution de civils devant les juridictions militaires, dont les justiciables sont par définition les seuls membres des forces armées. Najet Laabidi comparaît le 27 juin 2019 devant le Tribunal militaire de Première instance de Tunis. A l’issue d’une délibération aux allures d’interminable, le 12 mars 2020, l’avocate est reconnue coupable et condamnée à une amende symbolique de huit dinars tunisiens, soit 2,50 € ou $2,79.

L’ONG FrontLine Defenders annonce la condamnation de Maître Najet Laabidi

Mieux vaut une amende symbolique qu’une peine d’emprisonnement ferme, certes, comme celle qui lui aurait été à coup sûr infligée pour les mêmes faits sous Ben Ali. Mais cela reste trop, car justement, c’est un symbole.

Une Défenseure des Droits Humains humiliée

Ce n’est un secret pour personne, le droit tunisien est un héritier direct du droit français, qui l’a construit pendant la période de protectorat de la France en Tunisie de 1881 à 1956. A cette exception près que la justice tunisienne ne dispose pas d’un instrument historique et juridique majeur comme la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen proclamée en France en 1789, aujourd’hui partie intégrante de la Constitution de la République française. Les formes y sont, mais jusqu’en cette année 2011, le fond, les justiciables tunisiens avaient pris l’habitude de s’en passer. Sauf peut-être les opposants et DDH qui garnissaient régulièrement les cellules du régime. Et ce droit français recèle un intriguant symbole.

Que ce soit au civil ou en tant que partie civile dans un procès pénal ou criminel, il est possible de demander à son adversaire, qui sera au pénal le prévenu et l’accusé en cour d’assises, un «euro symbolique» de dommages et intérêts, descendant logique du «franc symbolique» qui servait la même fonction. Lorsqu’il ne s’agit pas de balayer les accusations du public d’opportunisme financier, surtout si l’adversaire est notoirement aisé, l’euro symbolique est une solution commode pour faire reconnaître du juge son préjudice d’estime sans avoir à demander une somme conséquente qui ne serait jamais accordée, tant il serait impossible de prouver un préjudice moral ou financier conséquent. Pour autant, l’euro symbolique n’en peut pas moins servir d’outil de vexation envers la partie condamnée, qui se voit ainsi refuser toute idée de puissance et réduire au dénuement moral.

Condamner Najet Laabidi à huit dinars symboliques, comme elle aurait pu l’être à un «dinar symbolique», c’est envers elle une double insulte. D’abord parce qu’elle n’a commis aucun acte qui eût pu lui valoir une comparution en justice, ayant rempli ses charges d’avocate et aucun Etat se voulant un Etat de droit ne peut judiciariser quiconque pour cela ; voilà qui, à bon droit, interroge sur l’Article 128 du Code pénal tunisien et son intitulé périlleusement vague d’ «outrage à un fonctionnaire public». Ensuite, parce que c’est sa qualité de DDH elle-même qui s’en trouve niée, ses juges lui accordant la faveur d’une peine clémente alors que la moindre conscience juridique aurait dû les amener à une seule et unique conclusion, celle de l’iniquité de toute peine même symbolique envers elle, professionnelle du droit œuvrant pour la défense des valeurs mêmes qui avaient fait descendre les Tunisiens dans la rue et, in fine, amené la chute du régime Ben Ali puis l’avènement du système actuel, ce système dont ces mêmes juges font partie.

En ce sens-là, oui, l’amende infligée à Najet Laabidi a la valeur d’un symbole. Le symbole d’une Tunisie qui, depuis 2011, avance vers l’Etat de droit mais bien souvent trébuche. Dans notre article du 18 mars 2018 intitulé «Maître Najet Laabidi de nouveau visée par les autorités tunisiennes», nous notions encore :

«Si l’on juge un pays sur la manière dont il traite les personnes handicapées, alors la Tunisie a besoin d’un bon avocat. Et si l’on juge un pays au respect que les pouvoirs publics accordent aux avocats, alors la terre du Jasmin semble en chute libre vers l’indéfendable».

Autant dire que Najet Laabidi a elle aussi, plus encore, la valeur d’un symbole. Le symbole des DDH de tous parcours de vie et milieux professionnels, même si les praticiens du droit sont par définition mieux armés pour défendre, qui permettent tant soit peu à cette Tunisie en chute libre de se raccrocher aux branches. La valeur d’un symbole à défendre, car de là dépend la réalité de demain de l’Etat de droit en Tunisie. Et partout ailleurs, parce qu’un symbole de liberté n’a pas de frontières.

Bernard J. Henry est Officier des Relations Extérieures de l’Association of World Citizens.

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